Le conseil national de l'industrie constitue des comités stratégiques de filière chargés de traiter de façon spécifique les questions relatives aux différents secteurs qui les composent et aux relations entre les différents acteurs de ces filières.

Article D542-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

Les détenteurs de combustibles usés élaborent des stratégies d'entreposage de leurs combustibles usés selon différents scénarios de politique énergétique définis par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Article 1

—

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

Article 3

—

L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ;

Article 3

—

La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :

Article 3

—

I. - Le dossier de demande d'autorisation d'exercice est composé des pièces suivantes :

Article 5

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 47

—

Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

Article 7

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 3

—

-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

Article 2

—

La C.O.R.E.F.A. prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

Article 21-1

—

Le règlement intérieur de l'établissement précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.

Article 6

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La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.

Article 2

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La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :

Article 15

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Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :

Article 2

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La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article ANNEXE I

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COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"

Article 69

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Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis :

Article 3

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La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

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