Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720cecd580146773ee8dd
20 avril 1988
20 avril 1988
Sauviat sur Vige (Haute-Vienne), "Vallageas", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecr
613724f4cd58014677419bfd
8 mars 1988
8 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01324
13 juin 2019
13 juin 2019
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103a9
26 février 2002
26 février 2002
profit de l'Electricité de France Production Transport Energie Aquitaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd3c
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9b68a27ab7ee5ddd76
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd92
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5ddda2
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5ddda8
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5dddb4
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde29
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.
Source officiellePage 41 sur 5345