Il peut assortir de conditions particulières la reproduction ou la diffusion de l'enregistrement. L'ordonnance est portée à la connaissance du public selon les modalités qu'elle fixe, à la diligence du requérant.

Article R6325-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61

Code des transports

La commission établit son règlement intérieur qui précise les conditions dans lesquelles est assuré le secrétariat de la commission par l'exploitant de l'aérodrome ainsi que les modalités d'adoption et de diffusion des procès-verbaux.

Article 7

—

Elles examinent également si les services de presse en ligne remplissent les conditions prévues par le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique

Article L34-8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Les différends relatifs à la conclusion ou à l'exécution de la convention sont soumis à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, conformément à l'article L. 36-8.

Article L38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 75

Code des postes et des communications électroniques

d'importants problèmes de concurrence ou des défaillances du marché subsistent en ce qui concerne la fourniture en gros de certains produits d'accès, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 34-2

—

Les coûts de transport et de diffusion de ces reprises sont à la charge du distributeur. II.

Article 335-2.06

—

Rapport d'essai de bon fonctionnement L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du

Article 2

—

Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment : a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques

Article 3

—

La méthode dite de diffusion est interdite ainsi que tout autre procédé de distillation.

Article R3423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

recherches dans le domaine aérospatial ; de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de ces recherches ; d'assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion

Article R416-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 56

Code de l'environnement

En particulier, ce cahier de charges explicite les compétences scientifiques et techniques des personnels du conservatoire botanique national, les modalités de diffusion des données et les référentiels techniques nécessaires à la conduite des missions

Article R* 107 A-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62

Livre des procédures fiscales

cadastrale sous forme de fichiers à d'autres services ou personnes établissant agir dans le cadre d'une mission de service public, le cas échéant en qualité de délégataire, à condition que les informations transmises ne fassent pas l'objet d'une diffusion

Article D1433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 89

Code de la santé publique

Il contribue au suivi et à la comparaison des indicateurs de performance des agences régionales de santé, à la diffusion de bonnes pratiques et à la mutualisation de certaines fonctions, ainsi qu'à l'élaboration d'outils méthodologiques, dans le domaine

Article D213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

Code monétaire et financier

La Banque de France fixe la fréquence de la fourniture de ces informations et en assure régulièrement la diffusion.

Article 231-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

-17-1 représentées dans les établissements de spectacles cinématographiques et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ; 2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion

Article L731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de la sécurité intérieure

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise

Article 5

—

de travail dans une entreprise de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition, de la presse, de la publicité ou des communications électroniques.

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code de l'environnement

Cette communication est réalisée selon les modalités de notification ou de remise de la promesse, du contrat préliminaire ou de l'acte authentique de vente prévues audit article L. 271-1. II.

Article L442-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 26

Code des assurances

l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, en l'absence de convention agréée selon les modalités prévues au III de l'article L. 442-1-2 et si la diffusion

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