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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 945 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 92
Des conventions de coopération sont conclues à cet effet entre les institutions mentionnées à l'article L. 351-21 du code du travail, le représentant de l'Etat dans le département, le délégué départemental de l'institution mentionnée à l'article L. 311
Article L8241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
Article R5122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78
Les heures non travaillées au titre de l'activité partielle font l'objet du versement de l'allocation dans la limite de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée
Article ANNEXE I c
Sigles Définitions AIPR Autorisation d'Intervention Auprès des Réseaux BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale CARSAT Caisse
Article D213-48-12-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78
-Lorsque la redevance d'assainissement collectif mentionnée à l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales est calculée, conformément à l'article R. 2224-19-6 du même code, en multipliant un volume d'eau par un coefficient de
Article 7
Un rapport d'ensemble concernant l'activité annuelle du service de l'inspection du travail ainsi que les rapports annuels sur l'application des conventions internationales du travail en vigueur dans le territoire sont établis par le chef du service de
Article L2315-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 06
Dans les entreprises de travail temporaire, les heures de délégation utilisées entre deux missions, conformément à des dispositions conventionnelles, par un membre titulaire du comité pour l'exercice de son mandat, sont considérées comme des heures de
Article 8
présent traitement fait l'objet d'une mise en relation avec : 1° D'une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les organismes de gestion collective
Article 6
II. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels.
LEGIARTI000026168857
. ― Enquêtes d'initiative nationale PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, qualification et revenus du travail Enquête statistique internationale sur "l'usage de l'information par les adultes", volet français de l'enquête "Programme
Article 13
suivantes : 1° Il met en oeuvre les orientations générales définies par le conseil ; il organise et dirige les services ; 2° Il a autorité sur le personnel de l'agence qu'il recrute, affecte et gère ; il signe au nom de l'agence les adaptations de la convention
Article 5
Sous l'autorité du directeur: 3° Il négocie les conventions collectives; permanent, occasionnel ou temporaire ; 6° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans la limite de leurs attributions ;
Article L3121-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut : 1° Prévoir les limites et modalités du report d'heures d'une semaine à une autre lorsqu'est mis en place un dispositif d'horaires individualisés
Article L3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces
LEGIARTI000027070024
La présente division comprend les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).
Article L2232-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
de travail.
Article R6321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 02
En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2° de l'article L. 6321-6, est écrit.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32
Des groupements communaux ou intercommunaux peuvent être constitués conformément aux articles L. 2131-1 à L. 2131-6 du code du travail afin de conduire, sur le territoire des communes où ils sont constitués, des actions collectives dans les domaines de
Article R5132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61
prévues à l'article L. 5132-2 avec des entreprises candidates au conventionnement d'entreprise d'insertion, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l'insertion professionnelle des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1.
LEGIARTI000024397730
AVENANT N° 8 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPTISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le quatrième alinéa de l'article 23 du titre VIII " Des dispositions sociales " de la convention nationale des orthoptistes
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