L’étude d’impact évalue de manière suffisante l’ensemble des émissions d’ammoniac qui ne sont pas gérées et leur quantité cumulée sur les sites de Kerzédoc et de Quinquis dans le cadre des exploitations

était considéré comme établi à l'égard de la victime, ce qui constituait nécessairement le point de départ de la prescription biennale, et qu'en opposant à l'employeur la date d'une reconnaissance explicite

octobre 2006 et aux réserves de trésorerie et de compensation et, en second lieu, à l'annulation de cet arrêté dans la mesure où il ordonne le reversement des sommes correspondant aux amortissements cumulés

seule visibilité d'un parc éolien n'est pas de nature à elle seule à fonder un refus d'autorisation ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de demande formelle et explicite

Aux termes de cet article, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation

produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société hôtelière Miramar, faisant partie du groupe Monceau et dirigée par Osmane X..., a exploité

ACCORDS DISSIMULANT UNE CONVENTION SECRETE, SANS REPONDRE, EGALEMENT SELON LE POURVOI, AU CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE FRANCE PARTICIPATION (COFRAPAR) QUI SOUTENAIT AU SURPLUS QUE LE CUMUL

Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L.1226-14.

soutient, être considéré comme susceptible de l'exonérer des sanctions pénales, s'agissant de mesures dont les fondements juridiques sont, par nature, distincts et dont aucune disposition n'interdit le cumul

Attendu qu'un camion-bar, exploité par Mme Y... Z... Kai et M. X..., a été détruit dans un incendie ; que ce camion appartenait à la société Savar, qui le louait par contrat de crédit-bail à Mme Y...

A C, exploitant agricole dans le département du Gers, possède une exploitation comprenant une zone humide.

septembre 1987 et publié sous le numéro 0 311 541, a, aux côtés de la société International Mycoplasma, devenue société International Microbio, à laquelle elle a consenti une licence exclusive d'exploitation

ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

preuve produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Norske Skog Golbey soutenait que le motif économique du licenciement était "explicité

Rhône modifié par avenant, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ILS SOUTENAIENT QU'EMPORTAIT AUTORISATION D'EXPLOITER, L'ANNULATION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'UN ARRETE PREFECTORAL

ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.