Le navire d'accompagnement doit être d'une taille et d'une stabilité suffisantes pour pouvoir accepter, en plus de son équipage et des autres personnes à bord, l'équipage et les passagers du sous-marin. 2.

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 241-5 est composée comme suit : 1° Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental ou, en Corse, quatre représentants de

Article 37

—

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice libéral est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie. Un suppléant est désigné pour chaque siège.

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes sont les suivantes : 1° En ce qui concerne les personnes physiques : - état civil et nationalité

Article R511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 22

Code monétaire et financier

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que l'entreprise revêt une importance significative en application du 2° du I, les personnes physiques auxquelles s'appliquent les règles de limitation du cumul de mandats disposent d'un

Article L214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37

Code monétaire et financier

La société de gestion désigne un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et encourant les mêmes responsabilités que s'il exerçait en son nom propre l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa, et, par dérogation à l'article

Article 1

—

Elle s'applique à toute personne physique ou morale qui emploie lesdits salariés.

Article R213-49-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

catégorie à laquelle le second vice-président n'appartient pas et d'une personne qualifiée.

Article R6113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective ; 3° Deux représentants désignés soit par des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs

Article D912-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

Le ou les experts mentionnés au quatrième alinéa de l'article D. 912-1 sont tenus de déclarer, préalablement à leur désignation, toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle ils pourraient être placés, soit vis-à-vis des personnes physiques membres

Article R5211-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Code de la santé publique

Toute personne physique ou morale ayant son domicile ou son siège social en France et qui exerce une des activités mentionnées à l'article R. 5211-52 ou à l'article R. 5211-67 fait une déclaration à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des

Article 21

—

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le

Article 7

—

spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ baseball, softball et cricket ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une

LEGIARTI000036158544

—

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 1. Premier président DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Premier président 1 200 2.

Article 5

—

Elle comprend notamment le président du conseil scientifique ou son représentant, le président de l'institut ou son représentant et deux représentants élus du personnel.

Article R1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

Code général des collectivités territoriales

, pour la durée de leur mandat électif restant à courir ; b) Le ou les représentants de l'Etat désignés par le préfet ; c) Le ou les représentants du ou des établissements publics nationaux ; d) Le maire de la commune siège de l'établissement ou son représentant

Article 7

—

, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 8° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Article 14

—

Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire national.

Article 3

—

, filiation), le surnom, le sexe, la nationalité ; b) L'adresse de la personne ; c) Les signes physiques particuliers, objectifs et permanents en tant qu'éléments de signalement des personnes ; d) Les photographies ; 2° Données relatives aux titres

Article D171-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 70

Code forestier (nouveau)

Pour l'application de l'article D. 113-12, le représentant des maires des communes de la région mentionné au 8° est désigné par l'association départementale des maires de Guadeloupe.

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