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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205482_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : rue Côte des Dames, cadastrée section 8 parcelle 638 sise 29H à Nilvange, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207596_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue Nicolas Colson à Freyming-Merlebach (57803) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207717_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 19 impasse Jean Guillaume De Thon à Sarralbe (57430), cadastrée 16 n°91 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302383_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 16 rue Vigne Saint-Avold à Metz (57000) ; parcelle 136, section 17, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302384_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 11 rue Saint-Etienne à Metz (57000) ; parcelle 135, section 17, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302424_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Foch, Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue du Collège à Barr (67140), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302530_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue des Martyrs à Thann (68800), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302746_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz (57036) ; parcelle 86, section 33, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300790_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

57070), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 113 rue de Frescaty à Moulins-lès-Metz (57950), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205490_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 rue des Hérons à Holving (57510), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205616_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 132 rue de la Croix à Creutzwald (57150), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205095_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

(57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : rue de Bouzonville, section 02 parcelle 40, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206829_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 et 9 rue de Hausbergen à Schiltigheim (67300) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206837_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

(67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue Saint Nicolas à Riquewihr (68340) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400874_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 51 rue Clemenceau à Algrange (57440) ; cadastrée section 14 n°849 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400045_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 29 rue des Alliés à Montbronn (57415) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307958_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

(68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 11 rue de l'Eglise, à Zillisheim (68720) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307959_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 27 rue des Boulangers à Colmar (68000), parcelle 066 section TZ n° 157 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308189_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 21 rue de la Prévôté, à Rouffach (68110), section 25, parcelle 106 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308233_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

(68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 10 rue Jeanne d'Arc, à Zillisheim (68720) ; procéder à la description

Source officielle

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