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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 709 résultats pour « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Les directeurs des directions départementales interministérielles sont nommés dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article D226-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
L'observatoire départemental de la protection de l'enfance est composé : 1° De représentants de l'Etat dans le département : -le préfet ou son représentant, qui peut être notamment le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
Article 2
électorale arrêtée pour les précédentes élections, actualisées avec les données fournies par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les données relatives aux permis de pêche à pied fournies par les directions départementales
Article 2
Dès lors qu'ils exercent des fonctions administratives dans les services déconcentrés régionaux ou départementaux, les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Article L1424-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
Il comprend une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque.
Article L142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20
publique des travaux de restauration et de reboisement nécessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne et pour la régularisation du régime des eaux est déclarée par décret en Conseil d'Etat, à la demande du ministre chargé des forêts
Article 4
ou de la directrice de l'établissement.
Article R53-8-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95
I. - En application des dispositions du 3° de l'article 706-53-7, peuvent directement interroger le fichier, par un système de télécommunication sécurisé, à partir de la seule identité d'une personne ayant formé une demande de recrutement, d'affectation
Article 8
Déclaration de tous les mouvements de caprins au directeur départemental des services vétérinaires.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article R 1424-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
arrêté du ministre en charge de la sécurité civile selon la répartition suivante : -pour quatre d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; f) Un directeur
Article R181-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 09
Le délai mentionné à l'article L. 181-32 dont dispose la commission départementale d'aménagement foncier pour se prononcer est de trois mois à compter de la réception du dossier complet de déclaration.
Article 40
départemental des finances publiques ; 5° Du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; 6° Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ; 7° Du directeur départemental des services
Article D153-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 08
Ce portail permet la consultation des bases cartographiques à chacune des échelles départementale, régionale et nationale.
Article 12
Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.
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