La formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles dure deux années et comporte douze à seize semaines de stages, dont dix sont prises sur la période scolaire.

Article L1112-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 83

Code des transports

En cas de difficultés techniques ou financières graves ou imprévues, l'autorité administrative peut prononcer par décision expresse la prorogation de la durée du schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée pour une durée maximale

Article 7

—

Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit

Article 120.21

—

et les submersibles à passagers : - de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, - effectuant une navigation nationale Navires de charge et unités mobiles de forage au large : - d'une jauge brute égale ou supérieure

Article 9

—

candidat au brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure

Article 9

—

b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure ou égale à 12 sur 20 est autorisé à se représenter une seule fois à cette épreuve, sous réserve d'un complément d'entraînement.

Article 9

—

a) Le candidat au brevet de pilote d'essais d'avions est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure ou

Article 9

—

Article 9

—

a) Le candidat au brevet de mécanicien navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure

Article R5524-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

Aucune suspension temporaire de l'exercice des fonctions mentionnée à l'article L. 5524-2 ne peut être prononcée pour une durée supérieure à trois ans.

Article D717-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 99

Code rural (nouveau)

Pour chacun des niveaux de certification mentionnés au premier alinéa de l'article D. 717-49-3, la durée de validité de la certification, comprise entre un et cinq ans, en année complète, est définie dans le cahier des charges de certification.

Article 36 bis

—

La durée de la formation prévue au 4° bis de l'article 16 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée est de douze heures.

Article 36

—

Les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence d'agent ou de bureau de voyage à la date de la publication du présent décret conservent les droits attachés à leur licence pendant une durée de douze ans, sous les réserves et aux conditions

Article 1

—

Les élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, pendant la formation statutaire d'une durée de douze mois visée à l'article 14 du décret du 19 avril 2002 susvisé, peuvent

Article 1

—

Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est autorisé à émettre simultanément deux emprunts obligataires : Un emprunt de 1 milliard de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de douze ans ; Un emprunt

Article L423-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16

Code de l'environnement

Sur le fondement du procès-verbal constatant l'événement matériel grave mentionné au premier alinéa de l'article L. 423-25-1, le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis ou

Article L133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code monétaire et financier

ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France.

Article 17-2

—

pour la fraction comprise entre cinq et douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans.

Article 7

—

un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes : 1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée

Article R*136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14

Code de justice administrative

Le membre du Conseil d'Etat poursuivi est convoqué par le président de la commission supérieure du Conseil d'Etat quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Page 41 · 35 968 résultats

← Précédent Suivant →