Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 520 résultats pour « enregistrement prioritaire à caractère frauduleux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L311-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 78
Il peut engager par anticipation la réalisation des études techniques et environnementales en vue du lancement futur d'une ou de plusieurs de ces procédures, notamment au sein des zones prioritaires mentionnées au II de l'article L. 219-5-1 du code de
Article L131-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.
Article L421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29
Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire.
Article 2
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante :
Article ANNEXE, 5
La société est tenue de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions qu'elle a diffusées.
Article 3
Les inscriptions doivent être enregistrées en ligne dans les délais fixés pour chaque session par l'arrêté portant ouverture des concours.
Article L716-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 75
La demande en nullité peut porter sur une partie ou sur la totalité des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée.
Article Annexe à l'article R134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 15
Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les suivantes :
Article R145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Dès enregistrement au secrétariat de la plainte ou de la requête, le président désigne parmi les membres de la section des assurances sociales un rapporteur.
Article R653-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Il transmet chaque enregistrement d'insémination à la base nationale des données zootechniques.
Article 7
L'usager est informé, par un message automatique pré-enregistré qui se déclenche lors du décroché, que la conversation est susceptible d'être écoutée ou enregistrée aux fins de vérification du bon fonctionnement et d'amélioration de la qualité du service
Article R5751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 15
-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription de saisie portant sur un navire armé à la pêche ou à la plaisance enregistré dans le ressort de Saint-Pierre-et-Miquelon ou sur un navire armé au commerce immatriculé dans le même ressort
Article R2125-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 40
Le produit de la redevance perçue par les collectivités territoriales et leurs groupements selon les modalités prévues au sixième alinéa de l'article L. 2125-4 est enregistré à la section d'investissement.
Article R212-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57
Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée maximale de dix ans suivant la déclaration de décès de l'animal.
Article R6113-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43
Les informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 et des certifications ou habilitations enregistrées au répertoire spécifique
Article R511-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01
Le préfet enregistre les listes. L'enregistrement est refusé à toute liste non conforme aux dispositions de la présente section. Le préfet notifie dans les vingt-quatre heures sa décision au mandataire de la liste.
Article 5
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 2° de l'article 1er sont les suivantes : I. - Données et informations relatives à la personne concernée par la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
Article L441-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14
Les informations fournies par le demandeur lors de sa demande ou à l'occasion des modifications éventuelles de celle-ci sont enregistrées dans le système national d'enregistrement dans les mêmes conditions.
Article 3 bis
Un entrepositaire agréé ou un expéditeur enregistré peut fractionner en France métropolitaine une livraison en suspension des droits d'accise dans les conditions suivantes :
Article Annexe V
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
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