Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements publics de santé par les membres du personnel médical, les docteurs juniors, les internes et les étudiants hospitaliers désignés pour occuper provisoirement

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

Code de l'éducation

chargé de la culture ; 5° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères ; b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants ; c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant

Article R6144-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 47

Code de la santé publique

Les représentants des étudiants hospitaliers sont désignés pour deux ans.

Article 7-5

—

Lorsque des demandes concurrentes ont été formées dans les conditions prévues par l'article 7-4 du présent décret, les critères de sélection des demandes portent sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches

Article 3

—

Les bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite

Article R523-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 52

Code du patrimoine

Les prescriptions archéologiques de diagnostic sont notifiées à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux, à l'aménageur, à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que, s'ils disposent d'un service archéologique

Article R545-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

Code du patrimoine

La délégation permanente rend compte de ses travaux devant la formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.

Article 13

—

concerne un membre de l'encadrement, au directeur de l'établissement d'affectation ; - au président de la commission médicale d'établissement lorsque le différend concerne au moins un personnel médical ; - au doyen de l'unité de formation et de recherche

Article 2

—

au sein du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Article 2

—

des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités

Article D714-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

-Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de santé étudiante, les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante exercent trois missions principales :

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il soutient la valorisation des résultats de la recherche au service de la société.

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

II. – Lorsque les plans fournis par un exploitant en réponse aux déclarations de projet de travaux ne respectent pas les critères de précision fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution, le responsable

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

Le promoteur est tenu de : 1° Fournir gratuitement les produits faisant l'objet de la recherche, ou de les mettre gratuitement à disposition pendant le temps de la recherche, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement ; 2° Prendre en charge les

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

des travaux correspondant à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes : a) Travaux d'isolation thermique des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique

Article R822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions suivantes : 1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non

Article 7

—

Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.

Article L911-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 43

Code de l'éducation

Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment

Article 24

—

Les vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement sont chargés de l'étude et de l'organisation des services motorisés ou non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance

Article 25-1

—

Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle, les intéressés doivent être titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications prévues pour l'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche

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