Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 566 résultats pour « exécution non spontanée (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50
En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'émetteur, les salariés détenteurs de titres non utilisés mais encore valables et échangeables à la date du jugement déclaratif peuvent, par priorité à toute autre créance
Article 1424
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, aliéner ou grever de droits réels les immeubles, fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, non plus que les droits sociaux non négociables et les meubles corporels dont l'aliénation est soumise
Article 132-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35
Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les
Article ANNEXE art. 7
Chargement, déchargement, exécution matérielle
LEGIARTI000021087140
Ex 4404.10 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : de conifères, originaires de pays non européens.
Article Annexe 7
II. - Définition des non-conformités II-1.
Article 35
Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1.
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).
Article ANNEXE
CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.
Article ANNEXE I
ANNEXE I (non reproduite voir fac-similé)
Article Annexe 228.A.1
Dispositions d'application régionale ou locale (Schéma non reproduit).
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).
Article ANNEXE II
CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit
Article ANNEXE IV
ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit
Article ANNEXE III
SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).
Article Annexe
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).
Article ANNEXE III
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).
Article 6
Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.
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