Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 861 résultats pour « faits ne résultant pas de l'information en cours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
initiale ; - la création ou la suppression des cycles de formation initiale et de spécialisation ; - le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, fixé par décision visée par le directeur général de l' Institut national de l'information
Article 2
Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le
Article R412-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail comprend une visite d'information et de prévention, qui a notamment pour objet : 1° D'interroger la personne détenue sur son état de santé ; 2° De l'informer
Article R541-12-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est accolée à l'information mentionnée au deuxième alinéa du même article.
Article 3
Le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Article 36
L'intermédiaire non redevable renonce à la subrogation en procédant à l'information prévue à l'article 33.
Article 1
Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.
Article 6
-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :
Article 2
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
Article 56-4
Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :
Article Annexe
Programme indicatif des épreuves n° 1 et 3 des concours externe et interne, portant notamment sur les sciences de l'information : Histoire moderne et contemporaine depuis 1789 ; Grands faits de société contemporains ; Développement des modes de transmission
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le
Article 623-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 28
Le parquet général près la Cour de cassation assure les fonctions du ministère public devant la commission d'instruction et la formation de jugement.
Article A821-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 32
-un audit de l'information comptable de l'entité en utilisant le ou les seuil (s) de signification défini (s) au niveau des comptes de cette dernière ; Entités non importantes au regard des comptes consolidés 19.
Article L5511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 30
L. 2111-1 à L. 2111-3, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2112-1 et L. 2121-1 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-3 à L. 2122-5 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017
Article L5711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 29
L. 2122-1, L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 et L. 2122-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-7 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-8 à L. 2122-12
Article R121-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97
du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-10-1 Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 R. 121-11 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
Article R5764-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 90
du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-2 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442-3 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-4 et R. 5442-5 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
Article R5774-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 90
du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-2 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442-3 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-4 et R. 5442-5 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442
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