Z..., leur gérant. C'est ainsi notamment qu'il a participé à l'élaboration de l'acte sous seing privé du 1er juillet 2009 portant cession de parts sociales de la société DESO 29 par M.

et, notamment, énoncent que le prévenu s'est porté acquéreur, au nom de la SCI Les Mûriers, le 27 mai 1992, des murs commerciaux d'un fonds de commerce exploité par la société RDV, dont il était le gérant

Patrick Y... au sein de la Sarl Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant

Z..., agissant en qualité de gérant de chacun des groupements et de la SCI, par devant M.

que les opérations se poursuivraient sous une seule masse active et passive ; que, par contrat du 6 août 1985, les deux sociétés, assistées par le syndic, ont donné leur fonds de commerce en location-gérance

Pierre Z..., qui était à ce moment l'associé gérant de la société ; que cette convention n'ayant pas été soumise à l'approbation des associés, les consorts Z..., héritiers de M.

Saint-Denis de la Réunion, 15 octobre 1986) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir de la société Prebat Construction, à qui le fonds de commerce de la société Sermat a été donné en location gérance

déclaratives sur la période postérieure au 1er trimestre 1995 ; que, par ailleurs, elle conteste le bien fondé des redressements ; que pour être opposable aux tiers, toute cessation des fonctions du gérant

Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard

au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles, alors, selon le moyen, qu'il résutait des documents de l'adjudication que l'adjudicataire du bien était l'entreprise, son gérant

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

Gérald A..., demeurant Chonas l'Amballan à Reventin-Vaugris (Isère), 18 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 19 / de M. O...

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 1996), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y... a assigné la société Meubles Erbsmann (société Erbsmann), locataire-gérante

Henri A... aurait, suivant l'article 1427 du même code, ratifié l'obligation de son épouse en acquiesçant à tous les engagements de celle-ci à l'égard de la société qu'elle gérait, alors, selon le pourvoi

que les relations contractuelles conclues ostensiblement entre les deux sociétés n'avaient pas correspondu à la réalité, puisque la société d'exploitation n'avait pas payé les redevances de location-gérance

que l'assemblée générale des actionnaires du 26 juin 1981 a décidé de distribuer des dividendes à hauteur de 510 000 francs sur les résultats de 80 ; qu'en outre, elle a décidé la prise en location-gérance

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la perception de rémunération exorbitante par son gérant

[M], son ancien gérant, en réparation de ses préjudices.

Y... a créé la société RTCM dont il était gérant minoritaire ; qu'il a été engagé en qualité de directeur commercial ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, il a été licencié le 12

Christian de X..., ancien gérant de la société Colinord, demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de