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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
Il relève que la grue qui est à l’origine du bris de la vitre était sous la garde du grutier qui avait le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle de la chose.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00584
19 mars 2014
notamment du trafic commercial de l'amiante sur le site ; que ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers
Chambre Sociale
616348f2543823d76b031775
27 juin 2011
d'appel du 19 Novembre 2009 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine NOVE-JOSSERAND (avocat au barreau de LYON) substituée par Me MAYOL-GRUTTER
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001246086
27 février 1992
Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214586
Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001191185
Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001189885
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001551089
2 décembre 1992
témoignages entendus par la cour d'appel faisaient en outre état des rapports étroits que le requérant avait entretenus avec les représentants de divers groupes terroristes comme, par exemple, les "gruppi
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001205386
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001321687
Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001278387
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14e7
19 décembre 2023
DÉFENDERESSE : CPAM DU VAL DE MARNE Venant aux droits de la [8] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
avec celle du réseau de routes et pistes forestières ; une part significative de la surface à défricher résulte du besoin de transformer les routes forestières conçues pour le passage des camions grumiers
Chambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
[V], ils n'étaient plus que deux salariés opérationnels au sein du dépôt au lieu de 11 personnes pour la préparation des commandes des chantiers à venir, qu'il était seul pour élinguer et grutier le matériel
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
Or la grue n'était pas conforme à l'utilisation car l'arrêt d'urgence était hors service et il n'y avait sur place ni la charge nécessaire à l'essai de charge, ni de grutier.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
31 mai 2018
éléments versés aux débats, un grave accident est survenu le 23 septembre 2011 tandis qu'une grue percutait un câble à haute tension ; que deux salariés d'une entreprise cliente étaient électrocutés et le grutier
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10664
13 juin 2019
W..., embauché en 1991 et passé maître-ouvrier en juillet 2009, était grutier ainsi qu'il ressort des bulletins de paie produits, ce qui correspond à un poste de haute technicité ; que selon l'évaluation
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
Dans les conditions de ces chantiers, aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers, pointeurs, chefs d'équipes, contremaîtres,
Chambre commerciale 3-1
65b36e828c0355000835f7d9
25 janvier 2024
que la société Mesle a sous-traité la prestation de grutage à la société DML selon devis du 19 juin 2017 pour un prix de 1.450 € HT comprenant la mise à disposition de la grue à [Localité 17] et le grutier
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
Dans les conditions de ces chantiers, aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers, pointeurs, chef d'équipes, contremaîtres