[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[G] [P] né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Ahmed Harir, avocat au barreau des Ardennes ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

HEURTA L'UN DES SANGLIERS D'UNE HARDE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, PUIS, DESEQUILIBREE PAR LE CHOC, DEUX ARBRES AVANT DE S'IMMOBILISER ; QUE GUILPAIN, PASSAGER BLESSE, A DEMANDE A X...

Harris X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hana Y..., demeurant chez Mme X..., 4, square des coteaux à Franconville (95130) ; Mme Y...

Haris X..., demeurant ... (75012) ; M.

de Crau (la SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1995, chargé de la construction d'un bâtiment à usage industriel, la société GSE, entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation, selon le procédé "Harex-Fibracier

X..., demeurant ..., 2°) Madame A..., née HANNA E..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Braun Medical à verser à Mme Hanna X...

de la manifestation, même s'ils la soutiennent ; ni la charte de l'association France Solidarité Palestine, ni les statuts de l'association Solidarité Palestine Toulouse ne comportent de soutien au Hamas

- l'arrêté contesté est entaché d'illégalités manifestes dès lors que rien de légalement répréhensible ne peut être reproché à l'association requérante, qui ne soutient pas le groupement terroriste Hamas

#Straffesager mod Jan van de Haar og Kaveka de Meern BV.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Utrecht - Nederlandene.

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

#Finanzamt Rendsbug v Detlev Harbs.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Sixth VAT Directive - Article 25 - Common flat-rate scheme for farmers - Leasing of part of a farm.

s'est déclaré compétent pour apprécier la demande en indemnisation d'une perte de chance de rester en bonne santé, il a dit que le comportement de l'employeur l'égard de Michel Y... est constitutif de harc

#Comisión Europea y Consejo de la Unión Europea contra Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Frente Polisario).