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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050038748

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656295

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054121051

—

24 mars 2026

24 mars 2026

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846040

—

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896229

—

10 juin 2024

10 juin 2024

Accord relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619764

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD HORAIRES DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN PLAN D'ECONOMIE D'ENERGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413789

—

13 août 2021

13 août 2021

Accord collectif régissant les horaires de travail collectifs de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038362917

—

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513513

—

12 avril 2019

12 avril 2019

ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037962668

—

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860957

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord collectif concernant l'horaire de travail applicable en 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070003

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord collectif concernant l'horaire de travail applicable en 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378783

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091987

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095934

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Un Protocole d'Accord concernant l'Horaire de Travail Applicable en 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664211

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044239900

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825697

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163362

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Horaires de travail durant la période fiscale 2018/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148215

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Horaires de Travail pour les Avitailleurs

Source officielle

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