Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 952 résultats pour « index prohibé par l'ordonnance du 30 décembre modifiée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 54
-L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est ratifiée. -Code des juridictions financières Art. L142-1-1 -Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 Art. 4
Article L762-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 420-9 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-10 à l'exception de son II l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017 L. 420-11 à l'exception de son V l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
Article L763-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 420-9 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-10 à l'exception de son II l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017 L. 420-11 à l'exception de son V l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
Article L764-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 420-9 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-10 à l'exception de son II l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017 L. 420-11 à l'exception de son V l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
Article 9
L225-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
Article 1
Le poinçon de garantie à l'image du "crabe", institué par l'article 2 de l'ordonnance du 30 juin 1835, est remplacé, à compter du 1er juillet 1984, par un poinçon représentant une "tête de minerve" découpée, dont le dessin figuratif est semblable à celui
Article 5
Les cotisations susceptibles d'être prises en charge conformément aux articles 3 et 7 de l'ordonnance du 30 janvier 1982 susvisée sont, pour les personnels titulaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les
Article 4
-L'article L. 1111-8 du code de la santé publique est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article 104-1
et II du titre II, aux chapitres Ier et II du titre VI de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, au titre Ier de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité
Article CH 32
En cas d'accroissement de plus de 30 % des temps de temporisation fixés par cette norme, l'appareillage de sécurité doit être obligatoirement révisé et remplacé s'il y a lieu.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 Art. 3 -Décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 Art. 6 -Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 Art. 2 -Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 Art. 1 -Décret n° 2007-447 du
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 33
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011 Art. Annexe
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 Art. 12 .
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 Art. Annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 Art. 1
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 Art. 5
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 3 .
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