du cautionnement de dettes futures, qu'il s'en déduit que la fixation d'une durée au cautionnement excédant le terme de l'obligation principale ne peut s'interpréter que comme exprimant la commune intention

X..., que cette méthode qui traduit la commune intention des parties doit dès lors être retenue, la cour d'appel qui retient d'une part que l'employeur a été M.

et ne contient aucune somme déterminée ni aucun élément précis permettant d'évaluer et d'arrêter le montant de la créance correspondant à la commune intention des parties lorsqu'elles ont

Il indique que l'intention des parties de s'associer est établie par les apports qu'il a effectués au moment de la constitution de la SCI, dont il a alimenté le compte.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1969) D'AVOIR JUGE QU'IL N'Y AVAIT PAS EU D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION

était délabré, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réalisation des réparations nécessaires, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel était tenue de rechercher la commune intention

LAQUELLE LES FAITS QUI Y AURAIENT DONNE LIEU SE SONT PRODUITS, AUX RISQUES ET PERILS DE LEUR PROMOTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET L'INTENTION

des parties ; Que Me X... excipe de l'article 1156 du code civil, lequel précise que l'on "doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de

conjointe des époux, le partage d'un fonds de commerce, alors, selon le moyen, qu'une convention ambiguë doit être interprétée; qu'il est nécessaire pour cela de rechercher quelle a été la commune intention

[H] au titre de la commune intention des parties, - débouter Mme.

intention des parties, et après avoir relevé que le bail du 1er novembre 1957 prévoyait un paiement fractionné du droit d'enregistrement et contenait une clause offrant au preneur une faculté de résiliation

Gayet, président de chambre, qui a entendu les parties en leurs plaidoiries celles-ci et leurs conseils ne s'y étant pas opposés et que l'arrêt a été rendu le 19 septembre 2003, après qu'il en ait rendu

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Selon elle, le tribunal a fait une application inexacte de la commune intention des parties, qui était d'appliquer cette garantie aux acquéreurs successifs du bien, l'engagement n'étant pas stipulé intuitu

X... sera admis au passif à titre salarial et privilégié, alors, selon le moyen, que caractérise son intention de substituer à sa créance d'origine salariale une autre créance étrangère à l'exécution de

y était invitée, la commune intention des parties dans le comportement ultérieur du salarié et notamment au regard des "mémorandum" régulièrement versés aux débats par lesquels M.

syndicale; que cet accord est applicable au 1er décembre 2000; que cet accord est toujours en vigueur; qu'au chapitre V de cet accord, il est écrit : maintien du salaire 35 heures = 39 heures ; que l'intention

EXPIREE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CARACTERE D'UNE LOCATION SE DETERMINE NON PAR L'USAGE DES LIEUX PAR LE PRENEUR MAIS PAR LA DESTINATION DONNEE A CEUX-CI D'APRES LES TERMES DU BAIL ET LA COMMUNE INTENTION