Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 787 résultats pour « journaux et écrits étrangers périodiques ou non »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
-Epreuve d'admissibilité : L'épreuve consiste en la résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans
Article 39
Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée.
Article L124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations
Article 1458
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 07
Les sociétés coopératives de groupage de presse et les sociétés agréées de distribution de la presse, en raison de l'activité de distribution groupée des journaux et publications périodiques qu'elles se voient confier et exercent en application de l'article
Article R131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 72
la période de douze mois mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-6-1.
Article Annexe I
L'éleveur note dans le registre d'élevage les périodes de réduction d'intensité. Une trace écrite de l'avis vétérinaire doit être conservée dans l'élevage pendant une durée minimale de trois ans et doit être disponible à toute demande.
Article 61
Toute sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un auditeur de justice doit être motivée et notifiée par écrit. Elle fait l'objet d'une mention à son dossier.
Article 321-36
La société de gestion de portefeuille veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures
Article R229-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01
Le projet de décision des ministres qui réduit la durée de la période minimale de surveillance est transmis à l'exploitant et à la commission de suivi créée en application de l'article L. 229-40.
Article R442-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88
Le risque politique est réalisé lorsque l'exécution du contrat a été interrompue ou que le débiteur ne s'est pas acquitté de sa dette, pour autant que le non-paiement provienne de l'une des causes suivantes : a) Guerre civile ou étrangère, révolution,
Article R 3
élèves ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (personnel enseignant, surveillants, etc.) en contact avec les élèves et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration non
Article 2
La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 03
Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.
Article R271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62
Il est délivré selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires.
Article 13
Le secrétaire annuel de séances, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres correspondants et correspondants honoraires, pour une période annuelle non immédiatement renouvelable, propose au secrétaire perpétuel, un projet
Article L1251-58-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99
Pour l'application de l'article L. 2314-20, la durée passée dans l'entreprise est calculée en totalisant les périodes durant lesquelles le salarié exécute ou non une mission lorsque ce dernier est lié à l'entreprise de travail temporaire par un contrat
Article 2
La durée de la prolongation mentionnée à l'article 1er est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d'épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 28 février 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette
Article 4
La durée de validité du document de circulation pour étrangers mineurs est de trois ans. Elle ne peut toutefois excéder la date limite de validité du titre de séjour des parents lorsque ceux-ci résident en France.
Article Annexe II
L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Direction des ressources humaines (DRH) Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Concours réservé : Secrétaire des affaires étrangères
Article 32
périodique par méthodes statistiques.
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