Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil du 20 février 2025, M. A...

.. a certes indiqué que ces derniers s'étaient contentés de « prendre acte de la volonté de la partie adverse de procéder à une nouvelle réunion de conciliation » ; qu'il ressort toutefois de cette lettre

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Par une lettre de leur conseil du 28 mai 2024, M.

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a examiné l'appel à son audience du 4 juin 2019, ne pouvait affirmer qu'il n'avait « pas été déposé de mémoire » tandis que le mémoire envoyé par lettre

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Lepeu, en date du 1er février 2025, Mme A... D...

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Brame, en date du 20 février 2025, Mme A...

détention provisoire, rendue à la date du 6 août 1993, l'arrêt attaqué énonce que cette décision a été simultanément notifiée avec remise d'une copie, le jour même de son prononcé, à X... détenu et, par lettre

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Lonchampt, en date du 28 février 2025, M. B... C...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1998 et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Tismajl X..., demeurant ... ; M.

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

de son conseil en date du 28 juillet 2022 et du 19 janvier 2023 ne peuvent être considérées comme de nouvelles demandes de titre de séjour puisqu'elles se présentent comme des lettres de relance de son

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

aurait dit de ne plus venir travailler, alors que l'employeur soutient que l'atelier a fermé pour congés payés du 6 au 16 décembre 1991 ; que la salariée a adressé, le 9 décembre, à l'employeur une lettre

TENDANT A FAIRE ETABLIR QUE BEAUPERE L'AVAIT AMENE A CONTRACTER PAR SES MANOEUVRES DOLOSIVES, SUR LE FAIT QUE BEAUPERE AVAIT COMMUNIQUE A LA SOCIETE BATIR, ANTERIEUREMENT A LA CONCLUSION DU CONTRAT, UNE LETTRE