Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 817 résultats pour « licenciements prévus par le plan »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 817 résultats pour « licenciements prévus par le plan »
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Article 8
La condition d'aptitude professionnelle prévue par l'article 3 b de la loi du 11 juillet 1975 est remplie lorsque le demandeur, ou s'il s'agit d'une personne morale, l'un des représentants légaux ou statutaires, remplit les conditions suivantes : 1°
Article R2339-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81
à l'article R. 2339-4, qui peut prononcer la sanction prévue au 1° de l'article L. 2339-1-2.
Article 5
L'exportateur auquel est accordée une licence générale graphite applique les règles suivantes : -il s'assure que les biens qu'il s'apprête à exporter ne sont pas destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes
Article R435-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
-Les locataires de droit de pêche et les titulaires de licences s'engagent à se conformer aux prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat, établi par le préfet, après avis du directeur départemental ou, le cas échéant
Article R2335-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
I. - La demande de licence individuelle ou globale d'exportation, qui peut être présentée sous forme dématérialisée, est déposée auprès du ministre de la défense.
Article 1
arrêtés et instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences
Article R515-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 22
-Si les éléments contenus dans les études de dangers se révèlent insuffisants, le préfet peut, pour l'élaboration du projet de plan, prescrire aux exploitants la communication des informations nécessaires en leur possession, dans les conditions prévues
Article 5
I. - Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité national de suivi du plan stratégique national chargé du suivi de la mise en œuvre du plan stratégique national pour la durée de la programmation démarrant en 2023.
Article 15
A l'issue des travaux et au moins un mois avant la mise en service du plan d'eau, l'exploitant transmet au service instructeur les plans côtés des ouvrages exécutés.
Article D631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale saisit le préfet de région du projet de plan de valorisation
Article R626-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
I. ‒ Au plus tard dans un délai de dix jours à compter du vote des classes sur le projet de plan, la partie affectée, qui a voté contre le projet de plan et qui entend contester le respect de la condition prévue au 4° de l'article L. 626-31 ou du cinquième
Article R642-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88
L'organisme d'inspection transmet pour approbation les dispositions de contrôle spécifiques du plan d'inspection prévu à l'article L. 642-2 à l'Institut national de l'origine et de la qualité, accompagnées de l'avis de l'organisme de défense et de gestion
Article R1321-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 80
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13
Article R663-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94
La rémunération prévue à l'article R. 663-22 est allouée au commissaire à l'exécution du plan au titre des créances qu'il porte sur la liste prévue à l'article R. 622-15.
Article R221-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80
du plan les versements en numéraire et les rachats réalisés dans les conditions prévues à l'article L. 221-34-4.
Article R424-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 28
Sont interdits le transport, la détention pour la vente, la mise en vente, la vente et l'achat : 1° Des animaux tués au titre d'un plan de chasse qui ne sont pas munis du dispositif de prémarquage ou de marquage prévu à l'article R. 425-10 ; 2° Des
Article 11
La mise à la retraite, le licenciement pour cause économique ou l'invalidité rendant l'intéressé inapte au travail n'entraînent pas la perte de la qualité d'associé.
Article 12
La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.
Article 15
Pour chacune des dénominations de licence et de maîtrise, les enseignements et travaux obligatoires ainsi que les conditions d'accès de plein droit sont définis en annexe.
Article 12
La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.
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