Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 635 résultats pour « maladie du salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 635 résultats pour « maladie du salarié »
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EXTRAIT
Article 143-27
En cas de maladie, l'application des obligations du contrat des policiers réservistes est suspendue et reprend aussitôt que les intéressés ont recouvré un état de santé compatible avec le service, constaté par le médecin de la police nationale territorialement
Article Annexe II : Tableau n° 89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des
Article R754-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 26
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les frais de procédure, notamment ceux afférents aux mesures d'instruction, relatifs à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées
Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
Article R6153-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81
En cas de maladie ou d'accident imputable à l'exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d'accident survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'interne bénéficie d'un congé pendant lequel
Article Annexe, art. 10
Avantages en cas de maladie ou d'accident.
Article 2
Une subvention d'installation peut être accordée lorsqu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers
Article D1431-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 09
La possibilité d'utiliser les valeurs de niveau 1 mentionnées à l'article D. 1431-12 est réservée : 1° Au prestataire qui emploie moins de cinquante salariés ; 2° Au prestataire qui emploie cinquante salariés et plus, jusqu'au 1er juillet 2019 ; 3°
LEGIARTI000025523919
Expliquer les différents régimes et l'organisation des caisses d'assurance maladie.
Article 3
l'année et le mois de naissance constituant les cinq premiers chiffres du numéro de sécurité sociale du salarié, les deux périodes principales d'emploi du salarié dans l'établissement au cours de l'année 2000, ainsi que le nombre d'heures rémunérées figurant
Article R726-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20
La présidence est assurée alternativement par un non-salarié et par un salarié.
Article 30
Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment établie peut être admis à la retraite soit d'office, soit sur demande.
Article 13
L'agent contractuel perçoit pendant son congé de grave maladie la totalité de son traitement la première année puis 60 % de celui-ci les deux années suivantes.
Article L124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Sont réputés causés par les faits mentionnés à l'article L. 113-11 les décès, même par suite de maladie, s'ils sont survenus pendant la captivité.
Article L182-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 42
L'Union nationale des professionnels de santé examine annuellement un programme annuel de concertation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.
Article L382-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50
Il est chargé d'assurer le versement des prestations d'assurance maladie et maternité, d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité.
Article R242-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15
Les garanties mentionnées à l'article R. 242-1-1 sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique et énoncées ci-dessous : 1° Lorsque les
Article L5132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48
Pour les mises à disposition entrant dans le champ de l'article L. 5132-9, la rémunération du salarié, au sens de l'article L. 3221-3, ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l'article L. 5423-3 du même code, les salariés des particuliers employeurs,
Article L1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60
Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de
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