Codes de loi français

Article Annexe

Modèles des marques d'identification La bague incessible se présente sous la forme d'un anneau métallique qui porte, outre le mot Bresse, un numéro d'identification de l'éleveur. 9. 2.

Article Annexe 1

Marques d'enfoncement Des marques d'enfoncement sont apposées sur chaque côté au tiers arrière de la coque pour matérialiser les francs-bords minimum.

Article 4

de représentant de la marque.

Article Cahier des charges

Modèles des marques d'identification La bague incessible se présente sous la forme d'un anneau inviolable qui porte les coordonnées de l'éleveur. 9.2.

Article PS 15

Cette exigence pare-flammes de traversée 30 minutes ou E 30 (o→i) (ve ou ho) est réputée satisfaite : - pour les conduits métalliques à point de fusion supérieur à 850 °C ; - pour les conduits PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me de diamètre

LEGIARTI000021087140

"séché en étuve" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales usuelles et confirmée par des documents d'accompagnement appropriés, que

Article Annexe art. 9

Le sucre est livrable par lots homogènes de 50 tonnes métriques, en franchise de tous droits et taxes, logés en sacs neufs, emballage perdu, de poids uniforme et d'une même marque en bon état de contenir 50 kilogrammes nets de sucre.

Article 16

L'organisme agréé tient à la disposition de la DREETS concernée la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification ; - la marque, le type et le numéro de série des instruments ;

Article Annexe 2

directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-dessous : D.1 : marque

Article 121

ou des prestations de services relevant de secteurs ayant été couverts par un accord conclu conformément à l'article 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et qui présentent un caractère saisonnier particulièrement marqué

Article PE 17

Celles maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique et doivent être admises à la marque NF.

Article AM 8

l'épaisseur d'isolant est supérieure à 5 mm (10 mm en sol), doivent respecter l'une des dispositions suivantes : a) Etre classés au moins : A2 - s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ; A2 FL Lorsque les produits concernés ne sont pas encore marqués

Article Annexe 240-A.4

CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées

Article 244-4.13

. - Chaque bouée de sauvetage est marquée au nom du navire et son port d'immatriculation inscrit en toutes lettres.

Article 34

Les animaux qui présentent un résultat positif lors de ces contrôles doivent être isolés, marqués selon les modalités prévues à l'article 31 ci-dessus.

Article 20

également à la disposition de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités la liste de toutes les opérations effectuées, en détaillant : - le nom du demandeur ; - au besoin, l'adresse du lieu d'intervention ; - la marque

Article MS 60

De plus, en complément des matériels visés à l'article DF 4, les portes résistant au feu et les clapets télécommandés doivent être admis à la marque NF.

Article 226-6.04

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés par le président de la commission de visite de mise en service des matériels d'armement et de rechange marqués d'un astérisque dans le paragraphe

Article 3

L'armurier remet au détenteur un reçu, signé et daté portant les nom, prénom et adresse du détenteur et les références d'identification de l'arme (catégorie, type, marque, modèle, calibre, numéro de série).