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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 052 résultats pour « mines »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 51-1

—

aucun danger ou inconvénient grave au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier et si les travaux ont été effectués conformément aux prescriptions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 22-5, il est mis fin à la police des mines

Article X 34

—

. - Le dépôt ne doit recevoir que des récipients ayant satisfait aux épreuves réglementaires du service des mines et dont la charge en gaz liquifié ne dépasse pas la tolérance admise.

Article 35

—

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 15 110 000 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article Annexe III

—

- Si elle est choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers dans la mine de Thio. 3 - La République en France - Le droit de vote en France : évolution et débats - Le président de la République sous la Vème République - République

Article 7

—

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux membres du conseil d'école, au directeur général et au président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

ministre chargé de la mer ; 2° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés aux services maritimes ainsi que les agents desdits services commissionnés à cet effet ; 3° Les ingénieurs des mines

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 16° Institut de physique du Globe de Paris ; 17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 18° Institut d'études politiques de Paris ; 19° Institut Mines-Télécom

Article Annexe

—

Ministre chargé des mines et ministre chargé de l'énergie pour les autres substances et les stockages souterrains Article 31.

LEGIARTI000051500136

—

. - Instituts Mines Télécom : - directeur du développement économique et de l'entreprenariat.

Article Annexe I

—

1.1.2 Emploi des explosifs en fonction de leurs effets X X 1.2 Identification de munitions explosives d'ancienne génération. 1.2.1 Généralités sur le danger des munitions X X X 1.2.2 Identification des mines

Article 1

—

school I Manager de projets internationaux 310 3 ans Association pour la promotion des techniques internationales de management APTIM I Consultant en management de projets 310n 5 ans Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL) I 310m 5 ans Mines

Article 43

—

de fonctionnement 26 960 322 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 12 728 000 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article 13

—

lieu, les présidents des conseils départementaux des autres départements intéressés, ou leurs représentants ; 3° Un représentant de l'Ifremer, désigné par cet organisme ; 4° Un représentant de chacun des services de l'Etat respectivement chargés des mines

Article 38

—

0 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 22 000 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article 219

—

Une convention entre l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est conclue pour mettre en œuvre les dispositions du présent titre et du troisième alinéa de l'article 116

Article Annexe 3

—

la frontière luxembourgeoise et la gare de Longwy ; - entre la frontière luxembourgeoise et la gare d'Audun-le-Tiche ; - entre la frontière luxembourgeoise et la gare de Thionville ; - entre la frontière luxembourgeoise et la gare de Volmerange-les-Mines

Article 79

—

globale de fonctionnement 26 846 874 416 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 8 250 000 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article Annexe 1

—

(D.2) Type Variante Version ou type mines: ............................ (E) Numéro d'identification du véhicule (si attestation individuelle): ............................

Article Annexe 1

—

2013 Nancy-Metz Institut national polytechnique de Lorraine Réservoirs souterrains pour l'énergie : hydrodynamique, géologie et modélisation 1er septembre 2009 31 août 2013 Nantes Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines

Article R181-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, sont également désignées les communes, concernées

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