toutefois la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code de la route

Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, d'un engin de déplacement personnel à moteur ou d'un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette

Article A37-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

contraventions réprimées par les articles R. 413-14 et R. 413-17 du code de la route en ce qu'ils concernent les dépassements de la vitesse maximale autorisée de moins de 50 km/ h (dépassement de la vitesse maximale autorisée pour les véhicules à moteur

Article Annexe IIIb

—

A PISTONS B3 Traité au savoir n°... 16.1 Principes essentiels 2 S 2.3.2 16.2 Performances des moteurs 2 S 2.3.2 16.3 Construction des moteurs 2 S 6.1.5 16.4 Systèmes de carburant moteur 16.4.1 Carburateurs 2

Article 214-3.03

—

Sur les appareils de levage ou appareillages actionnés par une force motrice, un dispositif d'arrêt d'urgence, convenablement repéré, doit être prévu à chaque poste de commande pour stopper, en cas d'urgence, les mouvements en cours en coupant l'alimentation

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

-Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur remplissant les conditions prévues au deuxième alinéa est destiné à être mis au rebut dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'énergie, il peut être remis à titre gracieux à

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ; 3° Véhicule à moteur ou remorque à usage forain ; 4° Ensemble forain dont la

Article 223 a-II-1/31

—

En cas de défaillance de l'alimentation en énergie de l'un quelconque des groupes moteurs de l'appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

L'examen neurologique clinique s'attachera à mettre en évidence : 1° Les troubles moteurs.

Article EC 14

—

L'emploi d'éléments de type stationnaire ou semi-fixes est recommandé ; l'emploi de batteries de démarrage pour moteurs d'automobile est interdit.

Article PS 20

—

sont asservis ; - les monte-voitures ; - les ascenseurs utilisables par les personnes handicapées en cas d'incendie et ceux définis à l'article PS 5 ; - les moyens de secours en eau ; - les moyens de communication destinés à donner l'alerte ; - les moteurs

Article Annexe 1

—

31 août 2012 Toulouse Institut national polytechnique de Toulouse Mécanique des fluides et génie des procédés Fluids engineering for industrial processes 1er septembre 2009 31 août 2013 Versailles Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Article Annexe I

—

Propulsion Principe des moteurs Diesel à 2 et 4 temps ; description des organes principaux ; fonctionnement (alimentation ; refroidissement ; graissage ; évacuation des gaz...) ; arbre propulsif (réducteurs, arbres et paliers, hélices). 1.4.

Article L421-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des assurances

définies : 1° La contribution des assurés est assise sur toutes les primes ou cotisations nettes qu'ils versent aux entreprises d'assurance pour l'assurance des risques de responsabilité civile résultant d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur

Article R322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

I. – Tout propriétaire d'une voiture particulière, d'une camionnette, d'un véhicule à moteur à deux roues ou trois roues et d'un quadricycle à moteur qui le cède pour destruction remet le certificat d'immatriculation à un centre VHU mentionné au 7° de

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur

Article Annexe

—

Limitations moteur associées. Vitesses minimales et maximales de l'attelage en fonction des performances respectives de l'ULM et du planeur. Potentiel moteur. 1.4.

Article 230-3.29

—

L'installation à poste fixe de moteurs à explosion dans un local fermé est interdite.

Article 9

—

Sont considérés comme vols d'essai les vols de vérification de bon fonctionnement effectués après transformation, réparation ou réglage des cellules des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d'un dispositif nouveau à bord de l'aéronef

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