Les installations existantes devront être rendues conformes aux dispositions du présent arrêté au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou des modifications importantes ainsi qu'en cas de nécessité de caractère urgent ou de modifications intervenues

Article 57

—

La présence de matières dangereuses ou inflammables dans l'installation est limitée aux nécessités de l'exploitation. Les stockages présentant des risques d'échauffement spontané sont pourvus de sondes de température.

Article R161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

Les mesures nécessaires à l'application du statut national à l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières que le ministre chargé de l'énergie est autorisé à prendre, en cas de nécessité et jusqu'à l'intervention d'un accord collectif

Article L229-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41

Code de l'environnement

raisonnablement être rendue disponible ainsi qu'un manque de capacité de transport disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible ; 2° L'incompatibilité avec les spécifications techniques ne pouvant être résolue de façon raisonnable ; 3° La nécessité

Article R914-13-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 09

Code de l'éducation

sont garantis la confidentialité, le libre choix et la non-discrimination auxquelles cette utilisation est subordonnée, et celles dans lesquelles cette utilisation peut être réservée aux organisations syndicales représentatives, compte tenu des nécessités

Article 696-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

L'autorité judiciaire qui a ordonné le placement sous contrôle judiciaire répond dans les meilleurs délais à toute demande d'information de l'autorité compétente de l'Etat d'exécution sur la nécessité du maintien des mesures ordonnées.

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

Code de procédure pénale

Lorsque les nécessités d'une enquête ou d'une information concernant l'un des crimes prévus à l'article 706-55 l'exigent, le procureur de la République ou, après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier

Article D351-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

Code de l'éducation

commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité

Article R331-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 88

Code de l'environnement

L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut assortir cette autorisation de prescriptions motivées notamment par les nécessités de la protection de la faune et de la flore sauvages, relatives à la période ou à la localisation de cette manifestation

Article L113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 44

Code de la justice pénale des mineurs

Ces mesures s'effectuent dans le respect de la dignité des personnes et selon les principes de nécessité et de proportionnalité.

Article D1110-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 56

Code de la santé publique

La prise en charge peut nécessiter une ou plusieurs interventions successives du professionnel. La matérialisation du recueil des modifications ou du retrait du consentement est faite selon les modalités décrites à l'article D. 1110-3-2.

Article R523-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Si l'état des connaissances archéologiques sur le territoire de la commune conduit le préfet de région à modifier l'appréciation qu'il a portée sur la nécessité d'un diagnostic, il le fait connaître à l'aménageur, par acte motivé, dans les meilleurs délais

Article D332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

Le délai de mise en conformité peut éventuellement être prorogé pour une durée équivalente si l'organisme en justifie la nécessité. Si aucune régularisation n'est intervenue à l'issue du délai imparti, le préfet retire l'agrément.

Article R121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ces dispositions sont également applicables aux militaires en position d'activité qui exercent des fonctions publiques électives, sous réserve des nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu'à la bonne exécution des missions

Article R243-59-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 27

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 243-12-1, en cas de non-transmission des éléments demandés ou lorsque l'examen des pièces nécessite d'autres investigations, un document est adressé à la personne contrôlée l'informant que le contrôle peut

Article R5134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et, le cas échéant, du numéro d'allocataire du revenu de solidarité active financé par le département, sont destinataires des données du traitement pour les nécessités

Article L3142-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 61

Code du travail

Lorsque les ressources militaires disponibles apparaissent insuffisantes pour répondre à des circonstances ou à des nécessités ponctuelles et imprévues, le délai de préavis prévu au premier alinéa du présent article peut, sur arrêté du ministre de la

Article L4136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80

Code de la défense

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement. Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant.

Article R2324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 90

Code de la santé publique

Les pouponnières sont divisées en deux catégories : 1° Les pouponnières à caractère social qui reçoivent des enfants dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux particuliers et qui relèvent de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale

Article L430-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

En cas de nécessité particulière dûment motivée, les parties qui ont procédé à la notification peuvent demander à l'Autorité de la concurrence une dérogation leur permettant de procéder à la réalisation effective de tout ou partie de la concentration

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