Lorsqu'un nouveau contrat est conclu avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation, ce contrat est à durée indéterminée.

Article 25

—

Les nouveaux dispositifs de régulation des émetteurs de chauffage à effet Joule ont une variation temporelle, telle que définie dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, inférieure à :

Article 19-2

—

Les directeurs techniques de 1re classe nommés au grade de directeur technique de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 13

—

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des 1° et 2° de l'article 12 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 18

—

Un nouveau censeur en sera chargé : il rendra compte au directeur général, lequel, assisté du nombre de censeurs qu'il jugera à propos de s'adjoindre, décidera définitivement.

Article 7

—

Les agents d'exploitation du service des lignes nommés dans le corps des conducteurs de travaux des lignes sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

Article 1

—

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.

Article 25

—

Les agents promus au troisième grade au titre des dispositions de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 10

—

Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

Article 10

—

Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom nommés dans le grade de contrôleur du service automobile sont classés dans le nouveau grade dans les conditions fixées dans le tableau de correspondance suivant :

Article L114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 77

Code de la voirie routière

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.

Article R4312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

L'infirmier ne doit pas diffuser dans les milieux professionnels ou médicaux une technique ou un procédé nouveau de soins infirmiers insuffisamment éprouvés sans accompagner cette diffusion des réserves qui s'imposent.

Article D338-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74

Code de l'éducation

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46

Code des procédures civiles d'exécution

Lorsqu'un commandement de payer valant saisie a déjà été publié, il n'y a pas lieu de publier un nouveau commandement relatif au même bien.

Article R312-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 41

Code de la sécurité intérieure

Tout titulaire d'un titre d'acquisition ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse le préfet du département dans lequel se situe le nouveau domicile.

Article 48

—

professionnelles, des délibérations de l'assemblée territoriale. sur proposition conjointe de l'inspecteur du travail et des lois sociales et du directeur local de la santé publique, pourront déterminer les mesures prophylactiques, mises à la charge des employeurs

Article 13

—

. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 1999, à l'exception de celles relatives à la mise à disposition auprès des employeurs visés au 2 de l'article L. 322-4-16-3 du code du travail qui prennent effet au 1er

Article 1

—

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant du 7 février 1991 portant extension du champ d'application de l'accord du 4 septembre 1990 concernant

Article 9

—

L'affiliation des travailleurs aux caisses de compensation des prestations familiales incombe aux employeurs. Les travailleurs sont affiliés à la caisse dans le territoire de laquelle se trouve leur lieu de travail.

Article 9

—

Il assure l'information sur les politiques publiques mises en œuvre par les ministères et contribue à la valorisation de leurs métiers, de leur action et de leur marque-employeur auprès de l'ensemble des publics (particuliers, entreprises, agents).

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