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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 332 résultats pour « par suite, un co »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 35

—

Les candidats au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit :

Article 3

—

Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit :

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : .

Article 1

—

Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025 sont répartis comme suit :

Article 2

—

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros

Article 9

—

Le facteur mentionné à l'article 6 est déterminé comme suit : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=URjHGUS3MIa2ACFEemnX43zLU0qEibk63km_B5Qb8I4=

Article 1

—

Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 8 octobre 1985 complétant la liste des opérations qui se rattachent à des activités bancaires ou financières ne pouvant pas être soumises sur option à la taxe sur la valeur ajoutée

La liste prévue à l'article 23-O de l'annexe IV au code général des impôts est complétée comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit:

Article 1

—

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:

Article S 43

—

Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les matériels ou objets exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

Article 3

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

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