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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02205
31 mars 2016
31 mars 2016
PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02496
13 avril 2016
13 avril 2016
Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02487
13 avril 2016
13 avril 2016
au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01426
13 avril 2016
13 avril 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01043
10 février 2016
10 février 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01044
10 février 2016
10 février 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00660
27 janvier 2016
27 janvier 2016
27 avril 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance ayant rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06008
14 décembre 2016
14 décembre 2016
peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01755
8 juin 2017
8 juin 2017
. ; Sur le pourvoi formé par : - M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01413
21 juin 2017
21 juin 2017
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02834
11 mai 2016
11 mai 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00048
26 février 2020
26 février 2020
B... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix en Provence, en date du 19 juin 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00054
26 février 2020
26 février 2020
V... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 25 février 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00838
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 9 août 2011, Mme X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 17 mai 2011 par lequel la cour d'appel de
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00839
11 septembre 2012
11 septembre 2012
X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 14 juin 2011 par lequel la cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement rendu le 23 mars 2009 par le tribunal de grande instance de Grenoble dans l'instance
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01192
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2009 par lequel la cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre la décision de rejet prise le 1er juillet 2004 par le
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00822
29 septembre 2009
29 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 30 octobre 2008, la société Compagnie générale immobilière a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 20
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613726a1cd580146774272f6
8 juin 2006
8 juin 2006
détention provisoire de Mohamed X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 16 septembre 2005, a pris fin le 20 mars 2006 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
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613726a1cd58014677427311
2 octobre 2007
2 octobre 2007
détention provisoire de Joseph X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 18 janvier 2007, a pris fin le 12 juillet 2007 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
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613726a1cd58014677427362
30 octobre 2006
30 octobre 2006
bancaire ; 2 Vu l'article 606 du code de procédure pénale , Attendu que le déblocage des comptes du demandeur a été ordonnée par le juge d'instruction le 22 mai 2006 ; D'où il suit que le pourvoi
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