Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 629 résultats pour « présence depuis moins d'un an dans l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
I. - A l'échéance ou en cas de résiliation soit du contrat mentionné au premier alinéa du I de l'article 1er et conclu entre le ministère de la défense et l'organisme d'accueil, soit des liens contractuels conclus avec l'entreprise mentionnée au II de
Article 7
huit ans au moins dans les fonctions d'agent de direction ou de directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Avoir la qualité depuis huit ans de cadre dans la branche
Article 7
La location d'un véhicule à moteur avec ou sans conducteur destiné au transport de marchandises donne lieu, avant la mise à disposition du véhicule et dans les conditions fixées ci-après, à l'établissement, par l'entreprise de location, d'une feuille
Article 22
Ce local doit comporter deux accès directs de l'extérieur si la puissance utile totale excède 2000 kW ou au moins un accès direct de l'extérieur si la puissance utile totale n'excède pas 2000 kW.
Article R545-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17
Chaque commission interrégionale de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an.
Article 49
du personnel à la délégation des personnels privés les agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les apprentis et les salariés en fonction au sein de cet établissement disposant d'un
Article 48-6
Avant qu'un satellite d'une méga-constellation ne rejoigne son orbite opérationnelle, des essais de bonne santé doivent être menés, depuis une orbite intermédiaire, sur les sous-systèmes de sa plateforme nécessaires au retrait de service.
Article 22
Elle est accompagnée d'un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants, en précisant la durée pendant laquelle s'impose cette
Article 5
plus d'un an doivent joindre à leur demande d'aide la copie du document justificatif en cours de validité prévu à l'article 29 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 susvisé délivré par l'organisme certificateur, accompagnée, le cas
Article L937-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 37
à titre de mandataire, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement.
Article R112-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges.
Article R622-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative et sur convocation de son président.
Article 28
La durée du stage est fixée à un an.
Article 18 bis
l'accès à l'échelon immédiatement supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un
Article R114-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46
Les données relatives aux différentes prestations sont accessibles lorsque, au moment de la consultation, ces prestations sont servies ou suspendues ou lorsque elles ont été supprimées depuis moins d'un an.
Article 7
Des majorations de points sont accordées, conformé. ment au barème fixé ci-après, aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du baccalauréat depuis moins de deux ans au premier jour de l’année du concours, abstraction faite du temps de service
Article 6
Sont exemptés des essais de tolérance cutanée ou muqueuse les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle effectivement mis sur le marché depuis trois années au moins à la date de publication du présent arrêté, à la condition qu'aucun changement
Article Annexe II
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION REQUISE POUR L'OBTENTION DE LA CATÉGORIE A DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE A2 DEPUIS AU MOINS DEUX ANS Cette attestation est délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté
Article R631-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 07
La durée du contrat et de l'accord-cadre ne peut être inférieure à cinq ans, ou à sept ans pour les contrats conclus par un producteur qui a engagé sa production depuis moins de cinq ans dans les conditions prévues au douzième alinéa du III de l'article
Article D231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66
Sont électeurs les salariés travaillant depuis au moins trois mois dans un organisme du régime général de sécurité sociale au jour du scrutin, âgés à cette même date de seize ans accomplis, et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité
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