L'autorité militaire compétente visée par le présent arrêté est : - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major

Article 47-5

—

L'opérateur du véhicule de service doit définir, dans la zone de proximité, les volumes autour de l'objet cible dans lesquels le véhicule de service peut évoluer et ceux dans lesquels il lui est interdit de pénétrer.

Article 4

—

légers selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Contrôleur technique automobile Contrôleur technique de véhicules légers Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers conformément aux dispositions réglementaires

Article L421-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application de la présente section aux ensembles de véhicules : 1° Les tracteurs et semi-remorques composant un ensemble sont considérés comme un véhicule unique dont les caractéristiques sont les suivantes : a) Sa masse en charge maximale techniquement

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 1-1

—

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 6-2

—

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 334-2.04

—

Critères d'agrément Pour pouvoir être agrée, le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article 11

—

La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L195-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 54

Code des assurances

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R195-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 98

Code des assurances

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L5795-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02

Code des transports

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :

Article L6353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Code de la défense

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R1321-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Code de la santé publique

L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite.

Article L1802-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées :

Article 3

—

, dit "Registre des loueurs de véhicules" .

Article 1

—

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit : - maintenance de véhicules : option “ véhicules légers ” ; option “ véhicules de transport routier ” ; option “ motocycles (première

Article L151-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 49

Code de l'urbanisme

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté

Article L821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76

Code de la sécurité intérieure

Lorsqu'une telle demande concerne l'une de ces personnes ou ses véhicules, ses bureaux ou ses domiciles, l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est examiné en formation plénière.

Article 13

—

Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

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