L'organisme ayant approuvé le système d'assurance de la qualité d'un fabricant ou d'un réparateur en assure le suivi et la surveillance, notamment : - par des audits programmés à échéances fixes et en cas de besoin par des audits exceptionnels ; - par

Article 13

—

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions d'ordre général concernant l'organisation intérieure et l'administration de la caisse nationale, notamment sur : 1° Le règlement intérieur ; 2° Les comptes annuels qu'il approuve dans les

Article 25

—

L'organisme ayant approuvé le système d'assurance de la qualité d'un installateur en assure le suivi et la surveillance, notamment : - par des audits programmés à échéances fixes et, en cas de besoin, par des audits exceptionnels ; - par des visites qui

Article R441-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 37 > 23

Code de la construction et de l'habitation

-Les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat en application du dernier alinéa du IV de l'article L. 302-1 ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire

Article Annexe

—

Les capacités minimales annuelles, qui s'entendent comme la somme des sièges disponibles sur les deux sens des liaisons, ne sont pas inférieures à : 3. En terme d'horaires Entre Marie-Galante et Pointe-à-Pitre : 4.

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

de département et les responsables de service ; 7° Il conclut les contrats et conventions dans les conditions définies à l'article R. 351-7 ; 8° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités ; 9° Il établit le rapport annuel

Article 1

—

Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2010 est ainsi fixé : 1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale st fixé à 10 254 603 euros.

Article R123-154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

Les comptes annuels qui sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité des comptes annuels en application de l'article R. 123-111-1 ne peuvent être délivrés qu'aux sociétés les ayant déposés et aux autorités, personnes morales et institutions visées

Article 6

—

Elle a pour mission, en liaison avec le secrétariat général, la coordination générale du système d'information de la direction et l'élaboration du schéma directeur informatique ainsi que la programmation annuelle des équipements et projets informatiques

Article 1

—

Le programme PRO-INNO-57 “Facilaréno 2” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 1

—

Des subventions imputées sur le programme 362 de la mission budgétaire " Plan de relance " prévue par la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée ou sur le programme 149 “ Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire

Article 7

—

Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence. Il est informé des programmes de recherche et développement relatifs à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Article R612-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 34

Code monétaire et financier

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige d'une entreprise la remise pour approbation d'un programme de formation prévu au V de l'article L. 612-23-1, cette dernière est tenue de le lui remettre dans un délai de quarante-cinq jours

Article R211-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables

Article D341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 64

Code rural (nouveau)

-Peuvent bénéficier des paiements agroenvironnementaux et climatiques mis en œuvre dans le cadre de la programmation 2015-2020 dans les conditions prévues par le cadre national ou les programmes de développement rural régionaux de la France prévus aux

Article L177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article ANNEXE III

—

A. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE SUR SIMULATEUR

Article Annexe

—

PROGRAMMES DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES

Article Annexe 5

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ ÉLECTRONIQUE I. - Mathématiques :

Article TABLEAU ANNEXE

—

: TITRE V : Entretien programmé des matériels

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