en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant : -soit en la direction d'une entreprise ; -soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an ; -soit en une activité non

Article 1

—

dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières qui, compte tenu des sujétions liées aux missions qui leurs sont confiées, dont l'exécution doit être continue, et à la définition des cycles non

Article L4251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 96

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'il n'approuve pas le schéma, en raison de sa non-conformité, en tout ou partie, aux lois et règlements en vigueur ou aux intérêts nationaux, le représentant de l'Etat dans la région le notifie au conseil régional par une décision motivée, qui précise

Article R5142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Jusqu'à ce que le préfet se prononce sur l'exécution du programme, la concession est prorogée de plein droit.

Article 256 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92

Code général des impôts

Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans

Article L521-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de l'énergie

Lorsque la réalisation de travaux nécessaires à l'atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 et non prévus au contrat initial l'exige, la concession peut être prorogée, dans les limites énoncées aux articles L. 3135-

Article 9

—

scientifique est le programme de l'enseignement scientifique de la classe de première complété par celui de l'enseignement mathématique dédié pour cette même classe.

Article Annexe I

—

id=5f1K9WkgHtHTmnEj6M0BCB4APX7KalcLgYeuznhj5ZE= Programme n° PRO-INNO-76 AVELO 3 1. Secteur d'application Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo. 2.

Article Annexe 3

—

soumis à permis comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration

Article Annexe XI

—

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME DES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX SOUTERRAINES

Article ANNEXE II

—

Le programme de l'épreuve d'histoire de l'art et des techniques est le suivant, par domaine d'activité :

Article 4-1

—

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

Article Annexe 2

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023

Article 2

—

Les programmes des épreuves des concours sont fixés, par spécialité, en annexe au présent arrêté (1).

Article ANNEXE, 4

—

La société fait connaître ses programmes deux semaines au moins avant leur diffusion.

Article 3

—

La définition des programmes est donnée, par discipline, en annexe au présent arrêté (1).

Article Annexe 3

—

PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :

LEGIARTI000036549091

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article Annexe 2

—

PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAL MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 9

Article 6-1

—

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.

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