J'ai l'honneur de demander la prolongation à douze mois du congé pour études et recherche octroyé pour une durée de six mois du : .................... par arrêté du ministre chargé de l'architecture en date du : ....................

Article 422-9

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Lorsque des circonstances particulières le justifient, la SICAV peut solliciter la prolongation du délai de dépôt des fonds par une demande motivée qui doit parvenir à l'AMF avant la date de constatation de la nullité de l'agrément et mentionner la date

Article 9

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de formation, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, soit la titularisation en qualité de conservateur , soit la prolongation

Article 113-24

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Cette durée d'affectation maximale peut cependant être prolongée dans la limite de deux ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Article 229-V.11

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reprendre la barre. 4 Le passage du pilote automatique aux commandes manuelles et inversement doit être confié à un officier responsable ou s'effectuer sous sa surveillance. 5 La commande manuelle du gouvernail doit être essayée après toute utilisation prolongée

Article 422-13

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Lorsque des circonstances particulières le justifient, la société de gestion de portefeuille peut solliciter la prolongation du délai de dépôt des fonds par une demande motivée qui doit parvenir à l'AMF avant la date de constatation de la nullité de l'agrément

Article 1

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556-1 du code général de la fonction publique ou de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et, le cas échéant, à l'issue des reculs de limite d'âge et des prolongations

Article 35-9

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Pour obtenir la prolongation du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse un nouveau certificat médical à l'autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève précisant la durée probable de l'incapacité de travail.

LEGIARTI000032368114

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- suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ; Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée

Article Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

- B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. 30 jours Travaux en milieu aquatique mettant en

Article 7

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Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés dans le grade de contrôleur, soit nommés et titularisés dans

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89

Code rural (nouveau)

de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement

Article R160-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 04

Code de la sécurité sociale

A l'expiration de cette période, dans le cas où le malade est toujours atteint d'une ou des affections mentionnées au 3° ou au 4° de l'article L. 160-14, la durée du protocole de soins mentionnée à l'article L. 324-1 peut être prolongée et la décision

Article R165-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23

Code de la sécurité sociale

Il peut être prolongé, une seule fois, dans la limite de trois ans, pour tenir compte des nécessités de l'évaluation ; 2° Les modalités d'inscription retenues au sens de l'article R. 165-50.

Article R243-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 24

Code de la sécurité sociale

La durée durant laquelle l'inscription du privilège produit effet est prolongée en cas de mention d'une saisie avant l'expiration de ce délai.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

Code de l'environnement

En cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs.

Article L2412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

Les délais de protection sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié.

Article L1221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 49

Code du travail

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Article R253-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 69

Code rural (nouveau)

Le permis est prolongé pendant la période nécessaire à la vérification du respect de ces conditions.

Article R6152-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38

Code de la santé publique

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés

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