Intervenir et assister sur poste informatique auprès des entreprises et des particuliers. 2. Assister en centre de services informatiques et numériques auprès des entreprises et des particuliers. 3.

Article L162-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15

Code de la sécurité sociale

Des conditions particulières d'exercice des professionnels de santé exerçant à titre libéral ou qui sont salariés des centres de santé sont mises en oeuvre pour délivrer des soins palliatifs à domicile.

LEGIARTI000049882833

—

. ― Etablissement de l'imposition Les régimes d'imposition. D. ― Les remboursements de crédits TVA Personnes imposables. B. ― Détermination de la base d'imposition Rattachement des produits.

Article 2

—

Le régime complémentaire comprend deux sections respectivement dénommées C et B.

Article 10

—

La procédure DELTA-C s'applique à tous les régimes douaniers ou fiscaux utilisés dans :

Article 12-1

—

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

Article 17-2

—

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Article L931-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance et unions ne relevant pas du régime dit " Solvabilité II " sont :

Article 6

—

Des rapporteurs particuliers et des personnalités qualifiées pour l'élaboration des codes peuvent être désignés par le vice-président pour participer aux groupes de travail chargés de la codification.

Article 7

—

à expiration des droits à congés pour raison de santé ; 4° La réintégration à l'issue d'une période de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières

Article 5

—

La réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ; 4° La réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières

Article 1

—

La liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que les caractéristiques nutritionnelles et les modalités d'emploi de ceux-ci, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et

Article 5

—

Ce régime est géré par la caisse de sécurité sociale de Mayotte visée à l'article 22 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée.

Article 29 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 53

Code général des impôts, annexe IV

Il est statué sur les demandes d'autorisation d'ouverture de régime suspensif présentées en application du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts : 1° Pour les entrepôts destinés à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises

Article 85 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

La décision autorisant l'ouverture d'un régime mentionné au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts détermine les éléments constitutifs de ce régime, ses conditions d'octroi et de fonctionnement.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62

Code de la sécurité sociale

caractère administratif ainsi que les ouvriers de l'Etat ; -les fonctionnaires des régions, des départements, des communes ou de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ; 2° 2,20 % pour les personnes relevant du régime

Article R741-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66

Code rural (nouveau)

Ces travailleurs n'ont droit qu'aux prestations prévues par le régime spécial de sécurité sociale auquel ils sont affiliés. Les dispositions de l'article L. 741-11 du présent code relatives au plafond de la cotisation patronale sont applicables.

Article 2

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régimes ; 2° Afin de déterminer les montants dus chaque année, la caisse applique à l'assiette mentionnée au 1° les taux en vigueur des cotisations à la charge des employeurs dans le régime général et dans les régimes de retraite complémentaire ; 3°

Article Annexe B

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ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES MALADIE VIEILLESSE FAMILLE

Article 12

—

A compter de cette date, sont obligatoirement et de plein droit affiliés au présent régime : Les administrations, organismes, collectivités et établissements publics immatriculés aux régimes institués par les décrets précités des 12 décembre 1951 et 31

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