Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Toitot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'assureur subordonne sa garantie à la réalisation, par l'assuré, d'une condition particulière, il doit rapporter

Max Y..., la cour d'appel de renvoi a rejeté les demandes des consorts Y... tendant à l'annulation du rapport d'expertise et des délibérations adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

à la contrainte sans rapporter la moindre preuve du caractère infondé de la créance.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur

Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M.

, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission ladite pièce, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent examiner, ne serait-ce que succinctement

douane, la cour d'appel n'a pas davantage donné une base légale à sa décision au regard de l'article ci-dessus visé ; 3°/ qu'en statuant comme elle a fait, sans même procéder à une analyse même succincte

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Abri-cotier et de M.

Sur le rapport de M.