Codes de loi français

Article 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :

Article 6-1

L'Université de Montpellier comprend les pôles de recherche suivants :

Article 16

Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être :

Article 1

Les directeurs d'études et les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales régis par le présent décret sont chargés : 1° D'une mission de recherche, fondamentale et appliquée, dans le domaine des sciences sociales qui inclut

Article 17

La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs, à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens

Article Annexe 2

- en vue de l'obtention d'un doctorat (1) d'une habilitation à diriger les recherches (1) : .................... - dont la soutenance est envisagée pour le : ....................

Article 14

Les ingénieurs de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 1

Pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 octobre 2003 susvisé, le taux moyen de la prime de soutien aux activités de la recherche susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au

Article 25

La commission interrégionale de biologie médicale comprend : 1° Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion ; 2° Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

La composition du collège est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche. Il comprend quatre membres de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Article R545-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17

Chaque commission interrégionale de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an.

Article R831-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'agriculture, à moins que l'un ou l'autre de ceux-ci n'y fasse opposition.

Article L1122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Aucune recherche mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre, éclairé et exprès.

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

Toute autorisation de réaliser des recherches dans les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction nationale est subordonnée à l'engagement de communiquer les renseignements et données recueillis ainsi que les éléments nécessaires à leur exploitation

Article L952-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : 1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ; 2° La recherche ; 3° Le transfert des connaissances

Article 229-V.04

en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, un signal indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse à leur secours en les informant ou en informant le service de recherche

Article 76

ou à des évaluations ainsi qu'à des recherches n'impliquant pas la personne humaine, au sens du 1° du présent article.

Article 8

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à orienter la politique de la recherche et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de leurs résultats.

Article L1121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75

de tout intervenant sans que puisse être opposé le fait d'un tiers ou le retrait volontaire de la personne qui avait initialement consenti à se prêter à la recherche.