Codes de loi français

Article R831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre

Article L1235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 43

Pour l'application du présent titre, les prélèvements opérés dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine au sens de l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques, sans préjudice des dispositions du

Article L412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Les dispositions relatives au droit d'accès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) aux documents ou renseignements d'ordre géologique, hydrologique ou minier mentionnés à l'article L. 412-1 et relatifs au sol et au

Article 76

Gouvernance des pôles de recherche

Article 47

Composition de la commission de la recherche

Article 26

Composition du conseil de la recherche

Article ANNEXE

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE

Article 48

Compétences de la commission de la recherche

Article 28

Compétences du conseil de la recherche

Article 61

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, ainsi que les candidats pouvant justifier d'au moins huit années de fonctions de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, de recherche ou de soins

Article 3

l'accomplissement de ses missions, le Centre national de la danse peut notamment : 1° Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans les domaines de l'organisation de manifestations chorégraphiques, de la formation et de la recherche

Article 3

Elle mène des activités de recherche et contribue à la diffusion et à la valorisation des résultats dans ces disciplines.

Article 13

Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Article L1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

L'autorisation prévue à l'article L. 1123-8 vaut, le cas échéant pour la durée de la recherche et pour les produits en cause, autorisation selon les dispositions de l'article L. 1121-13.

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, la direction générale de l'enseignement

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 60

Dans les zones où, en vertu de ce schéma, l'activité minière est interdite et dans les zones où elle est interdite sauf exploitation souterraine et recherches aériennes, la durée des titres de recherches et des concessions en cours de validité au moment

Article 23-2

L'inscription en post-master de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur de l'Ecole du Louvre sur proposition de la commission de validation de la recherche.

Article L1243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 56

Lorsque l'organisme est un établissement de santé, l'autorisation est délivrée de manière conjointe par le ministre chargé de la recherche et le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est présidé par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article 18

Le réseau des écoles françaises à l'étranger a pour mission de coordonner les politiques de ces écoles en matière de : 1° Formation et de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres ; 2° Recherche et de sa