CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 532 résultats pour « regimes complementaires »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048207404

—

22 août 2023

22 août 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347410

—

4 février 2019

4 février 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET AU 01 JANVIER 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853716

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366917

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997479

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord de substitution à l’accord signé le 20.12.2023 Régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453552

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé du personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575084

—

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Accord collectif d'entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860843

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

N° 2024- 08 Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047069889

—

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Un Accord d'Entreprise portant sur le Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé à Adhésion Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342052

—

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Accord collectif Régime complémentaire prévoyance et frais de santé obligatoire de la société Bridor

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338473

—

2 janvier 2024

2 janvier 2024

l'avenant à l'accord instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994690

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Avenant 1 de l'accord du 23/01/2017 instituant un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413371

—

15 novembre 2021

15 novembre 2021

avenant n° 4 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086213

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance lourde Incapacité - invalidité - décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935463

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "incapacité - invalidité - décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516089

—

28 mars 2018

28 mars 2018

Avenant n°4 à l'accord du 2 janvier 2013 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338983

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE"

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050028433

—

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050028320

—

—

—

Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050028087

—

—

—

Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Source officielle

Page 41 sur 2327

← PrécédentSuivant →