En cas de cessation des fonctions d'un assesseur, par suite de décès, démission, déchéance ou pour toute autre cause, le premier président procède à son remplacement.

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

du siège de l'entreprise, et salariés d'un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d'autres départements ; 2° Maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat, agents non

Article L922-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 90

Code de la sécurité sociale

L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des salariés mentionnés à l'article

Article ANNEXE

—

/9 ; Concours interne : 2/9.

Article 5

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 1

—

L'épreuve d'admission est commune aux concours externe et interne, mais porte sur des domaines de connaissance distincts pour les deux concours relatifs aux disciplines littéraires et les deux concours relatifs aux disciplines scientifiques. 1. - Epreuve

Article 6

—

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont recrutés par concours sur titres et travaux, complétés d'une épreuve orale, ouverts par discipline au titre de chacune des écoles.

Article L6321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 57

Code du travail

Sans préjudice des dispositions de la section 2, lorsque, en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou du contrat de travail, l'employeur s'engage à reconduire le contrat d'un salarié occupant un emploi à caractère saisonnier défini

Article 6

—

révocation ou d'un licenciement pour motif disciplinaire ; 3° Les personnes, fonctionnaires ou non, ayant été chargées, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d'une administration publique, à raison même de leur fonction, soit d'assurer

Article 7

—

Les candidats disposent d'un délai d'un mois avant la date fixée pour les concours pour faire parvenir leur dossier au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Les dossiers doivent comprendre les pièces suivantes :

Article 1

—

La commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale se réunissant pour rendre un avis motivé sur une décision de rétrogradation ou de licenciement d'un agent de direction salarié d'une agence régionale de santé est composée de :

Article 3

—

I. - Les psychologues sont recrutés par voie de concours sur titres ouvert par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement ouvrant le concours.

Article R812-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la voie d'un concours unique.

Article 5-5

—

Le concours externe, concours externe spécial, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du

Article 6

—

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur

Article 54

—

Sous réserve des dispositions du second alinéa, les personnes nommées dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation, à la suite d'une procédure de recrutement sans concours ou de l'admission à un concours organisé en application de

Article R811-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Code de l'éducation

Lorsqu'une sanction prévue aux articles R. 811-36 ou R. 811-37 est prononcée en raison d'une fraude ou tentative de fraude après l'inscription, la délivrance du diplôme ou l'admission à l'examen ou au concours, l'autorité administrative compétente retire

Article R412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

les candidats reçus à l'un des concours sur épreuves ou sur titres organisés en vertu des articles L. 412-29 et L. 412-30, afin de pourvoir un emploi défini en application du premier alinéa de l'article L. 412-19, sont inscrits, sur leur demande, sur

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AU 1° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ (OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION), AU 2° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ (OUVERT AUX

Article 4

—

Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune des concours.

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