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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 093 résultats pour « signalisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CT 7
Les dégagements et sorties seront signalés en lettres blanches sur fond vert. Ces indications seront visibles de jour comme de nuit.
Article 1
l'application GED, d'assurer la gestion des archives du bureau national SIRENE liées au fonctionnement du traitement N-SIS et de permettre les actions de transmission et de réception d'informations directement liées à l'intégration ou à la découverte d'un signalement
Article 144-1
Toute perte ou vol de matériel administratif, incluant notamment l'armement, est signalé sans délai à la hiérarchie, dès la découverte de la perte ou de l'infraction.
Article 3
La commission nautique locale se réunit en amont de la grande commission nautique et émet un avis sur le projet, à l'exception des mesures de signalisation maritime des champs éoliens qui relèvent exclusivement de la compétence de la grande commission
Le dispositif d'alerte d'urgence reproduit le signal national d'alerte défini dans le décret du 11 mai 1990 susvisé et dans son annexe 1.
Article 6
-Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative
ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation
Article 4
. - Règles générales d'exploitation : Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée.
Article L822-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 59
L'auditeur des informations en matière de durabilité exerçant la mission de certification des informations en matière de durabilité au nom de l'organisme tiers indépendant signale à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l'organe compétent
Article D317-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
Chaque mutation doit être signalée à l'établissement prêteur dans le même délai.
Article D31-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 53
Elle est signalée sans délai par l'emprunteur à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.
Article L563-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 45
. – Les dispositions de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères sont applicables.
Article L192-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Ces délégués mineurs sont chargés de signaler, dans les formes définies par voie réglementaire, les infractions aux dispositions relatives au travail des enfants et des femmes, à la durée du travail et au repos hebdomadaire relevées par eux au cours de
Article 4-3
Il ne fait également pas obstacle au signalement d'un habitat manifestement indigne au sens de l'article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement au maire de la commune concernée.
Article 5
prescriptions de protection ou de reculement, les dispositifs publicitaires rétroréfléchissants visibles des voies autres que les voies rapides sont interdits à moins de 200 mètres en amont et de 100 mètres en aval de tout point singulier, même non signalé
Article R2124-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51
Toute modification apportée doit être signalée au chef du service chargé de la gestion du domaine public intéressé.
Article R134-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 86
activités définies à l'article L. 134-1 : 1° De ne pas faire la déclaration prévue à l'article R. 134-6 dans les conditions prévues par cet article ou les textes pris pour son application en vue de l'immatriculation au registre spécial ; 2° De ne pas signaler
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71
Cette interdiction devra être rappelée par une signalisation visible apposée sur les accumulateurs. Les accumulateurs devront être équipés de façon telle qu'aucune personne non autorisée ne puisse sans effraction enfreindre cette interdiction.
Article R522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
Lorsqu'elle est adressée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2, son auteur signale son urgence en sélectionnant la mention " référé " dans la rubrique correspondante
Article L422-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56
La personne ayant formé opposition est tenue de procéder à la signalisation de son terrain matérialisant l'interdiction de chasser.
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