Louis X... dans les écritures de leur conseil, ne permet pas d'attribuer à l'EURL Batitout, la réalisation des travaux de terrassement du bassin de décantation, hors de proportion avec la capacité de cette

construire préalable; qu'il mentionnait qu'une habitation préfabriquée de 41 m a été implantée sur une construction en agglomérés de béton de dimensions 9,80 m x 7,90 m x 2,20 m de hauteur formant terrasse

Y... avait également fait ou fait faire des travaux de terrassement et notamment d'empierrement de la cour de la SCI ; que la cour d'appel a cependant rejeté la demande du mandataire d‘extension de la

l'implantation sur le terrain loué nu d'infrastructures destinées à l'accueil de l'ensemble du personnel de la société ayant une activité plus large que celle prévue par le bail, de travaux publics, terrassement

sous l'enseigne " Jean X... " ; or, le devis versé aux débats devant la Cour ne mentionne en aucune façon des démarches administratives à la charge de la SARL PG Loisirs, prévoyant seulement le terrassement

que "les murs du sous-sol de l ancien pavillon avaient été conservés, le niveau du rez-de-chaussée réalisé à l aide de murs neufs sur les faces sud, ouest et nord, le mur pignon est conservé et la terrasse

. 480-5 du Code de l'urbanisme aient été respectées ; que dans ces conditions, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que la disposition de l'arrêt ordonnant la démolition de la terrasse

Z..., entendu le 9 février 1991, s'est déclaré responsable des infractions relevées, à l'exception de l'absence de protection en terrasse, qu'il a dit avoir été retirées à la demande d'une autre entreprise

l'intermédiaire de son sapiteur, l'existence d'un "ajout de 1,35 mètre par rapport au sol naturel au point aval de la construction", cet élément étant confirmé par les photographies prises lors des travaux de terrassement

celui du juge pénal, c'était uniquement le terrain valorisé pour 23.871,57 euros qui était saisi, et non pas un ensemble immobilier, composé d'une maison de 170 m² de plain-pied, avec un jardin, une terrasse

la société BGI avait établis étaient d'ores et déjà erronés sur la base des éléments en sa possession, de sorte qu'elle avait commis une faute en les remettant à l'entreprise en charge du lot « terrassement

Strasbourg : 1) les plaintes et dénonciations adressées au maire de Strasbourg, après occultation de l'identité de leurs auteurs ; 2) les demandes de délivrance d'autorisations d'installation de terrasses

Y... ne correspondaient pas à la rémunération du terrassier, M.

TERRA RENOVATION, Compagnie d’assurance ABAS INSURANCE, E.U.R.L. [D] [W], S.A.S. ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.R.L. TOITS DU TRIEVES, Société L’AUXILIAIRE, S.A.S.

la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la SA CISE TP Nord-Ouest (la CISE) a arraché un câble HTA appartenant à Electricité de France (EDF) au cours de travaux de terrassement

l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2014), que la société civile immobilière [T] [X] (la SCI), qui a entrepris la construction d'un atelier d'escalade, a confié à la société Roque des travaux de terrassement

attaqué (Amiens, 4 juin 2015), que la société [...] , maître d'ouvrage d'une opération de construction, ayant vainement demandé à la société Cobat constructions, chargée du lot « gros-oeuvre et terrassement

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 3T France - Toiture Terrasse