autorités compétentes pour obtenir un bulletin n° 2 du casier judiciaire en application du 6° de l'article 776 sont les suivantes : Le directeur général de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales ; 2° Le directeur en charge du tourisme

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

habitants : :--------------------------------------------------------------: : Conducteur d'autos (poids lourds : : : : et transports en commun) : : : : Conducteur d'autos (tourisme

LEGIARTI000049222414

—

Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques. Métiers du tourisme : communication et valorisation des territoires. Métiers du tourisme et des loisirs. Nautisme et métiers de la plaisance. Optique professionnelle.

Article 1

—

Zingueur ferblantier (CTM) 223w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Ramoneur (CTM) 230r 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Technicien d'accueil polyvalent de tourisme

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

habitants : :--------------------------------------------------------------: : Conducteur d'autos (poids lourds : : : : et transports en commun) : : : : Conducteur d'autos (tourisme

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

prévu à l'article L. 566-7 ; 12° Le plan de prévention des risques technologiques prévu à l'article L. 515-15 ; 13° Le plan de prévention des risques miniers prévu à l'article L. 174-5 du code minier ; 14° Le schéma régional de développement du tourisme

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

au sens de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Article ANNEXE

—

Office départemental du tourisme. Association guadeloupéenne des gîtes de France. Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane. Union départementale C.G.T.G.. Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).

Article 3

—

Les membres du corps des agents techniques de la défense peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires d'un

Article 10

—

travail, les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat et leurs référentiels relevant des champs professionnels de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, du tourisme

Article 4

—

-Pour l'application à Mayotte de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code du tourisme, les mots : préfet de région, préfet de département, préfet du département, préfet des départements, le département et agence régionale de santé

Article 21

—

des affaires traitées : - le président de la chambre d'agriculture ; - le président du syndicat des propriétaires sylviculteurs ; - le président de l'association de défense des forêts contre l'incendie ; - le président de l'Office départemental du tourisme

Article 2

—

Au titre du ministère chargé du tourisme : - le directeur de l'industrie touristique ou son représentant. Au titre du ministère chargé de la culture : - le directeur du patrimoine ou son représentant.

Article 3

—

. - Les membres du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transports en commun

Article 2

—

-Au quatrième alinéa de l'article R. 315-8, les mots : le ministre chargé du tourisme en application du décret n° 66-871 du 13 juin 1966 sont remplacés par les mots : les autorités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; III.

Article 158

—

L331-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L473-2, Art. L123-1-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article R411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 81

Code du tourisme

-Un comité financier de surveillance composé d'un membre du conseil d'administration, d'un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, d'un représentant du ministre chargé du tourisme, d'une personnalité qualifiée désignée par le directeur

Article R341-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 45

Code de l'environnement

chargé du patrimoine ; c) Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ; d) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ; e) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; f) Un représentant du ministre chargé du tourisme

Article L1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

départemental de gestion cynégétique prévu par l'article L. 425-1 ; 16° Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats prévues par l'article L. 414-8 ; 17° Le schéma régional de développement du tourisme

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