Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 362 résultats pour « transport en taxi »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 362 résultats pour « transport en taxi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
Les dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie du présent code sont applicables au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé, sous réserve des dispositions prévues
Article L1272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82
A compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
La commission d'affrètement due au courtier de fret ne peut dépasser 5 p. 100 du montant du fret pour les transports intérieurs et 7,5 p. 100 pour les transports à l'exportation.
Article L3314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 39
Sont soumis à l'obligation de formation professionnelle les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places
Article R557-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
par " équipements sous pression transportables " : a) Les récipients à pression, leurs robinets et autres accessoires le cas échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports
Article 2
Aux fins du présent arrêté, on entend par : A1 et A2 , les paramètres caractéristiques utilisés pour déterminer les limites d'activité de matières radioactives des colis tels que définis dans les règlements modaux applicables pour le mode de transport
Article 411-1.09
En cas de doute ou de conflit d'attribution, l'autorité compétente est le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Article ANNEXE art. 1
Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier, d'animaux vivants quel qu'en soit le nombre par envoi, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération
Article 298 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45
II. - Est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison par un assujetti d'un moyen de transport neuf expédié ou transporté sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne. III. - 1.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
; 3° Le lieu de chargement et le lieu de déchargement ; 4° Les noms et qualités du chargeur, c'est-à-dire de celui qui remet au transporteur la marchandise à transporter et du destinataire, c'est-à-dire de celui à qui doit être remisé la
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
. 2° La nature de la ou des marchandises à transporter, ainsi que les relations de trafic intéressées. 3° La date de départ ainsi que la durée de la convention. 4° La proportion du trafic offerte à d'autres transporteurs.
Article 221-VI/05
Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport (2) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers
Article 229-VII.04
Documents 1 On doit utiliser la désignation officielle de transport des marchandises dans tous les documents relatifs au transport par mer de marchandises dangereuses en colis et se référer à la classification du Code IMDG (l'appellation commerciale seule
Article R322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44
Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation
Article 6
Les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d'entraînement et qui, à l'occasion de ces vols ne font aucun transport ou aucun travail rémunéré, sont assujettis à la redevance, chaque fois qu'ils
Article 8
-La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, de l'équipement, de l'urbanisme et des transports
Article 10
Le bénéficiaire ne peut effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus, ni autoriser aucun branchement sur l'ouvrage, qu'après accord du ministre chargé des carburants, le ministre chargé
Article L1142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26
Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements
Article L1115-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 49
L'opérateur de transport publie par voie électronique les informations relatives à une annulation ou à un retard susceptible d'ouvrir des droits au voyageur.
Article R3252-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44
La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le contrôle des cargaisons en
Page 41 · 9 362 résultats