C'est notamment le cas lorsque l'incertitude sur la localisation d'un ouvrage ou tronçon d'ouvrage souterrain en service est susceptible de remettre en cause le projet de travaux ou la sécurité.

Article 76

—

La pratique est d'une durée d'un an. Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps. La période durant laquelle ils ont été ainsi accomplis ne compte que pour la moitié de sa durée.

Article 2

—

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1° de l'article D. 319-16 sont : a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 3 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant

Article 31

—

Les candidats peuvent, sur leur demande, à compter de la publication des résultats du concours et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports écrits sur leurs travaux.

Article 3

—

L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Article L121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 94

Code rural (nouveau)

Le fait d'exécuter des travaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-19 est puni d'une amende de 3 750 euros.

Article R122-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque l'opération soumise à autorisation de construire comporte à la fois des travaux d'extension et de rénovation d'un même bâtiment, deux attestations sont fournies :

Article L1441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Code du travail

Les personnes relevant du 1° de l'article L. 1441-6, à l'exception des employés de maison et de leurs employeurs, sont candidates dans la section du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel elles exercent leur activité principale, ou dans la section

Article R212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

l'entretien des locaux, à la bibliothèque et au mobilier ; 8° Les conditions de travail du personnel et les problèmes de sécurité ; 9° Les questions intéressant le fonctionnement interne de la juridiction ; 10° Les projets de convention constitutive des maisons

Article 5-1

—

et de 250 000 € HT pour les achats de travaux, sont soumis à l'avis du responsable ministériel des achats.

Article R4544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques, sans préjudice

Article R332-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25

Code de l'environnement

prévus dans un document de gestion qui les décrit de façon détaillée et évalue leur impact et que ce document a fait l'objet d'une approbation par la collectivité de Corse.

Article L4753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63

Code du travail

Le fait d'employer un travailleur âgé de moins de dix-huit ans à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 et aux dispositions réglementaires prises pour son application ou à des travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9 en

Article R214-120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 29

Code de l'environnement

Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques portant notamment sur la

Article R*421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux

Article L511-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 85

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsque les mesures et travaux prescrits par l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité n'ont pas été exécutés dans le délai fixé, la personne tenue de les réaliser est redevable d'une astreinte dont le montant, sous le plafond de

Article 25

—

ou plusieurs parties privatives, à l'exception du changement de la destination d'une ou de plusieurs parties privatives mentionné au l du II de l'article 24 ; f) Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Article 4

—

énumérés ci-après : a) Les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ; b) Les travaux

Article 17

—

proximité d'un ouvrage et les conditions dans lesquelles les techniques de travaux peuvent être utilisées à proximité d'un ouvrage ou d'un tronçon d'ouvrage par l'exécutant des travaux.

Article 22-2

—

I. - La déclaration d'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance est effectuée par l'exploitant, défini par l'article 26 du présent décret, ou en son nom par tout sous-traitant intervenant dans l'activité de géothermie

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