La commission ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice, non compris le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.

Article R731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

III. - Après le renouvellement général des conseils communautaires et métropolitains, le plan intercommunal de sauvegarde est présenté à l'organe délibérant par le président de l'établissement, ou par le vice-président ou par le conseiller communautaire

Article 6-1

—

Il fait l'objet d'un examen par le chef d'organisme qui appose son visa, accompagné au besoin de ses observations, en regard de chaque inscription.

Article 20

—

Dans ce cas, la délibération est exécutoire dès qu'elle a recueilli le visa de chacun d'entre eux.

Article 1

—

concourant aux missions et au bon fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger, notamment dans les services chargés des affaires immobilières, les services en charge des systèmes d'information, les services en charge de l'instruction des demandes de visas

Article L665-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Ce visa est délivré dans les plus brefs délais. La liste des produits soumis à cette obligation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'agriculture.

Article L214-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

Les parts ainsi détenues par les fondateurs sont inaliénables pendant trois ans à compter de la délivrance du visa de l'Autorité des marchés financiers.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

parc d'exposition Numéro d'enregistrement du parc : Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Adresse : Exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET) : Date : Visa

Article A211-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 73

Code du sport

Dans les conditions prévues à l'article A. 211-49-1, le contrôleur budgétaire peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier non soumis à avis ou visa.

Article 1259

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 58

Code de procédure civile

Si les conditions prévues au premier alinéa sont remplies, le greffier mentionne sur le mandat que celui-ci prend fin à compter de la date de sa présentation au greffe, y appose son visa et le restitue au comparant avec le certificat produit.

Article L1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

—

Election du président et du ou des vice-présidents Article 10 Le conseil d'administration élit un président ainsi que le ou les vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite

Article Annexe I

—

de note en réponse) Articles L. 621-8-IX et L. 433-1 à L. 433-5 du CMF - Visa du projet de note en réponse Articles L. 621-8-IX, L. 433-1 à L. 433-3 et L. 433-5 du CMF 5 jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse Déclaration

Article 13

—

Mamoudzou, président ; -le président sortant de la section agriculture et pêche de la chambre professionnelle de Mayotte ; -le président sortant de la section commerce, industrie et services de la chambre professionnelle de Mayotte ; -le président

Article 1

—

fédérations hospitalières : ― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; 3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires : ― un représentant chirurgien désigné par les présidents des

Article 20

—

et parmi les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses.

Article L120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 35

Code des juridictions financières

de la Cour des comptes ; 4° D'une personnalité extérieure désignée alternativement par le premier président de la Cour de cassation parmi les magistrats en fonction à la Cour de cassation ou honoraires et par le vice-président du Conseil d'Etat parmi

Article L232-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Le vice-président préside la commission des sanctions en cas d'absence du président. En cas d'empêchement du président et du vice-président, la commission est présidée par l'un des autres membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-7-2.

Article R711-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

Le président et les deux vice-présidents élus en application de l'alinéa précédent représentent les trois catégories professionnelles mentionnées à l'article L. 713-11.

Article 7

—

Les commissions professionnelles consultatives se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président ou à la demande du ministre.

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