. - Cette indemnité est allouée aux personnels visés à l'article 1er, n'ayant pas droit aux indemnités n° A et n° B, pour chaque journée où ils exécutent, en service commandé, un ou plusieurs vols.

Article 12

—

chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; d) Un représentant du préfet de police de Paris ; e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ; f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ; g) Le directeur des vols

Article 2

—

Pour être admis à la formation mentionnée à l'article 1er, le candidat doit : - détenir un certificat d'aptitude aux épreuves pratiques en vol de l'examen pour l'obtention de la licence de parachutiste professionnel en état de validité ou une licence

Article 6

—

A la suite, notamment, de la perte ou du vol d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d'une personne ayant acquis sa résidence normale en France, un permis

Article 75

—

En vue de se prémunir contre les risques de perte, de vol ou de destruction, les porteurs de valeurs du Trésor non inscrites au Grand Livre de la dette publique pourront en effectuer la domiciliation sous la forme anonyme dons les conditions et à compter

Article 4

—

Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel (vol, suspicion de piratage…) est transmise sans délais aux services en charge de la sécurité des systèmes d'information de l'Agence de services et de paiement.

Article 4

—

Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ne peuvent être exercés qu'après avoir acquis une expérience de 250 heures de vol, dont 150 heures en tant que commandant de bord, ou pour le titulaire d'une licence de pilote professionnel

Article Annexe

—

RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES 13 RANDONNÉE PÉDESTRE 14 RAQUETTES À NEIGE 15 SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 16 SPÉLÉOLOGIE 17 SPORTS AÉRIENS 18 SURF 19 TIR À L'ARC 20 VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 21 VOL

Article L34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 32

Code des postes et des communications électroniques

Ces terminaux doivent être bloqués dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de la réception par l'opérateur concerné de la déclaration officielle de vol, transmise par les services de police ou de gendarmerie.

Article L2222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

n'a plus l'emploi, à des associations ou à des organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée ; 2° De matériels nécessaires à la pratique du vol

Article R5132-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Article 311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96

Code de la sécurité intérieure

Il prend toutes les précautions utiles de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 13

Code des douanes

Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des routes.

Article 9

—

Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.

Article 22

—

Pour les produits, éléments de construction et d'ouvrages, les procès-verbaux de résistance au feu, en cours de validité à la date de mise en application d'une norme d'essai européenne les concernant, restent valables pendant une durée de sept ans (dix

Article Annexe 5

—

La pression de service ne doit alors pas dépasser la pression d'essai. Volets Seuls les volets ayant un classement comportant les symboles E et S peuvent être mis en œuvre. La pression de service ne doit alors pas dépasser la pression d'essai. 3.

Article 311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code pénal

-En cas de condamnation pour vol commis avec violence ou pour vol puni d'une peine criminelle, le prononcé de la peine complémentaire prévue au 3° du I est obligatoire.

Article 1

—

qualifications d'instructeurs ; - arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol

Article Annexe Ia

—

Conformité des conditions d'essai aux procédures du constructeur. Fidélité aux constatations du relevé d'essai ou de point fixe. Transmission correcte des informations relevées.

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