AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale des syndicats FO Vivendi, dont le siège est ..., en cassation

Le syndicat et le salarié font grief au jugement de prononcer l'annulation de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale, alors : « 1°/ qu'en application de l'article

Henri X..., demeurant ..., appartement 109, à Toulouse (Haute-Garonne), 28) l'Union syndicale du commerce de la distribution et des services CGT, place Saint-Sernin, à Toulouse (Haute-Garonne), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CSL des salariés du Groupe Atos, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Haut-Rhin, dont

Martin à Craponne (Rhône), 2 ) du syndicat CGC, représenté par M. Olivier Z..., demeurant ... (Yonne), 3 ) du syndicat CGT, représenté par M.

X... et le syndicat FCE-CFDT Poitou-Charentes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 3 avril 2003) d'avoir dit que la désignation en qualité de délégué syndical de M.

tel qu'il fugure au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 8 juillet 2002) d'avoir annulé la désignation par le syndicat

Le syndicat CGT, M.

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Athis-Mons, pris en la personne de son syndic la société anonyme Logepargne, dont le siège est ..., 2°/ de M.

demeurant à Muret (Haute-Garonne), boulevard Aristide Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Muret, au profit : 1°/ de Mme Michèle Y..., déléguée syndicale

Fabrice N..., à titre d'organisation syndicale ; que le 9 janvier 2016, l'association Le Fennec a été destinataire de l'information relative à la composition du bureau du syndicat ; que la CGT Le Fennec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Indépendant du Personnel Navigant Commercial (SNIC),dont le

François X..., demeurant 50, rue du ..., 2 / du syndicat National de l'Ecrit CFDT, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

d'un délégué syndical commun aux sociétés composant une unité économique et sociale s'oppose à ce qu'il désigne un délégué syndical au sein d'un établissement d'une des sociétés composant cette unité

paiement d'une amende de 2 500 euros ; "aux motifs que la prévenue soutient que l'arrêté préfectoral visé par la prévention n'est pas valable car il ne procède pas d'un accord intervenu avec les syndicats

du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Accord compagnie

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 10 janvier 1997, Mme X... a été désignée par le syndicat Force ouvrière en qualité de déléguée syndicale au

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Prado Verde, dont le siège est [Adresse 8], représenté par la société son syndic Foncia Vieux Port, dont le siège est [Adresse 2], 14°/ à la société Dossetti