Codes de loi français

Article 8

programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65

Pour assurer le service des prestations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, la caisse nationale de la branche maladie attribue aux caisses primaires des dotations annuelles, d'une part, pour les soins de santé, d'autre part, pour les

Article L174-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41

paramédicaux dispensés par des professionnels de statut libéral ou salarié dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile par les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 peuvent être prises en charge par la branche

Article R255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 36

En fin d'exercice, le solde de ces opérations est réparti entre les branches selon les mêmes modalités que celles fixées pour les prélèvements mentionnés à l'article L. 225-6. Il constitue un produit financier pour les branches.

Article 1

nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Educateur de 1re classe 7e échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e

Article 1

l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e

Article 1

des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES Technicien principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e

Article 1

indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur principal 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e

Article 19

conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 9

conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 44

classés conformément au tableau ci-après : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 7

Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article 11

Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être nommés au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Inspecteur principal ayant atteint au moins le 4e

Article 11

SITUATION Conseillers d'éducation Conseillers principaux d'éducation de classe normale 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e

Article 11

Chef de service régional 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe exceptionnelle 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe normale 2e 2 ans 6 mois 2 ans Chef de service départemental 4e

Article 63-V

correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants Echelons Echelons 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e

Article 5

Classe normale 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 6

échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e

Article 37

8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 12

présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La Poste 14e et 13e échelons 2 ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e